Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 51 au total
Pages
Pertinence:52%Rampe d’accès mobile
doit être effectuée sur rendez-vous au moins 48 heures avant. Vous devrez présenter : votre carted’identité, un justificatif de domicile, une attestation de responsabilité civile en cours de validité,
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:54%Données personnelles
d'actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage et de décès); - pré-demande en ligne de carted'identité et de passeport biométrique sur le site service-public.fr et prise de rendez-vous en ligne - [...] pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:57%PACS
rédiger et signer une convention permettant d’organiser les modalités de leur vie commune. Comment faire la demande ? La demande se passe en 3 étapes : dépôt du dossier, l’obtention du rendez-vous puis le [...] n°15725*02 Copie intégrale de vos 2 actes de naissance de moins de 3 mois, Copie de vos pièces d’identité en cours de validité, Si veuf(ve), livret de famille ou copies intégrales des actes Si divorcé [...] après-midi. Etape 3 : Le rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devez vos présenter avec vos pièces d’identité. Citoyenneté et occupation du domaine public /Secrétariat du Maire et des élus Tél. : 0240156040
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:42%Déclaration de naissance
le déclarant doit se présenter muni de : Certificat d’accouchement complété et signé Pièce(s) d’identité du ou des parents L’acte de naissance de chacun des parents Livret de famille si vous avez déjà [...] nécessaire Éventuellement un certificat de coutume si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:76%Passeport biométrique
de location... - ou attestation d'hébergement, facture et pièce d'identité de l'hébergeant). Justificatif d'état civil (carted'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans - ou - acte [...] Pour une personne mineure, être accompagnée d’un représentant légal muni de l’original de sa carted’identité ou de son passeport. La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et [...] Effectuer une pré-demande de passeport en ligne Pièces à fournir : Photo d'identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire - format 35x45mm - norme ISO/IEC
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:50%Mariage
des 2 futurs mariés) et n’est pas accepté par courrier. Conditions à remplir Il faut faire preuve de son identité par un document officiel et ne pas être lié à l’autre par certains liens de parenté. Le [...] naissance a eu lieu en France De moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat. 1 pièce d'identité 1 justificatif de domicile Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:68%Reconnaissance d'enfant
peut être reçue dans la mairie de son choix par le père ou la mère. La présentation d’une pièce d’identité est conseillée mais non obligatoire. La déclaration avant naissance est inutile si les parents [...] reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables. Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père. La reconnaissance d’un [...] l’enfant, le père ne possède aucune autorité parentale sur l’enfant. Pièces à fournir Une pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance L’acte de naissance de l’enfant Citoyenneté et occupation du
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:86%Citoyenneté et pièces d'identité
informations pratiques concernant les formalités de réalisation de documents d'identité, d'union et de citoyenneté. Carted'identité sécurisée Passeport biométrique Déclaration de naissance Reconnaissance d'enfant
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:82%Etat civil
Citoyenneté et pièces d'identité Toutes les informations pratiques concernant les formalités de réalisation de documents d'identité, d'union et de citoyenneté. Carted'identité sécurisée Passeport biométrique
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:76%Recensement militaire
et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant. Ils se présentent à la mairie de domicile, munis de leur carted’identité et du livret de famille des
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:87%Autorisation de sortie du territoire
parentale. Il est disponible en téléchargement sur service-public.fr. Pièce d’identité valide du mineur : carted'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige [...] les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) Photocopie de la carted'identité ou passeport du parent signataire Le titre d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans Original du formulaire
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:37%Pratique - Vos démarches
l’état civil : actes, mariage, PACS, naissance, décès.. Actes d'état-civil Citoyenneté et pièces d'identité Le Décès Les cimetières de la Ville de Guérande Urbanisme Plan Local d'Urbanisme, permis de construire [...] l’offre culturelle guérandaise ! Centre Culturel Athanor Ecole des Arts et du Patrimoine Sécurité Faire respecter les règles en société et prévenir les risques sont essentiels à une bonne qualité de vie
01/03/2022 09:53
Pages
Pertinence:54%Plan du site
Vie pratique Etat civil Actes d'état-civil Citoyenneté et pièces d'identitéCarted'identité sécurisée Passeport biométrique Déclaration de naissance Reconnaissance d'enfant PACS Mariage Recensement militaire [...] Guérande Signaler un dysfonctionnement Vie municipale Découvrir la ville Présentation de la ville Carte interactive Ville d'art et d'histoire Aménagements de la ville Restauration du Patrimoine Ecoquartier [...] Actualités COVID-19 Trophées des jeunes Les médailles de la Ville de Guérande 2022 Agenda et Actualités Carte des travaux Actualités Agenda Proposer un événement Fête Médiévale Devenez bénévoles Spectacles Temps
28/12/2021 10:16
Pages
Pertinence:49%Politique de gestion des données personnelles
pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données [...] pour toute demande concernant les données personnelles. Nous vous invitions à justifier de votre identité lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Contacter le DPO par voie électronique : dpo.labau
28/12/2021 10:16
Pages
Pertinence:85%Logement
logement. Carte des logements sociaux Télécharger la carte des logements sociaux 2021 au format pdf Télécharger la carte des logements sociaux - centre de Guérande au format pdf Télécharger la carte des logements [...] la propriété peuvent être retirées ou déposées auprès du service. Faire votre demande de logement social Vous avez la possibilité de faire votre demande de logement sur internet Vous pouvez retirer votre [...] A.S., accompagné des justificatifs suivants : Copie d’une pièce d’identité. Si vous êtes de nationalité étrangère : copie de votre carte de séjour, ou récépissé de la demande de renouvellement ou un récépissé
22/06/2022 13:09
Pages
Pertinence:30%S'implanter à Guérande
demande de permis de construire. Depuis septembre 2015, tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d'accessibilité, soit en attestant que celles-ci [...] et Vie économique muni des documents suivants (ou les transmettre par voie postale) : Sa pièce d’identité Le permis d'exploitation reçu à l'issue de la formation obligatoire Si possible, tout document
23/08/2022 18:45
Pages
Pertinence:47%Action sociale
pour les personnes porteuses de handicap, le prêt social etc. Délivrance des cartes Lila Presqu’ile (carte gratuite / carte Lila à la demande « Arrêt à Arrêt » ou « Porte à Porte »), par délégation [...] répercussions sur la situation financière (naissance, décès, départ à la retraite …), difficultés pour faire face aux crédits, questions de vie quotidienne sur la consommation en générale, ... Les rendez-vous
11/01/2023 17:39
Pages
Pertinence:100%Carte d'identité sécurisée
à l’accueil de la mairie. Les conditions d'attributions d'une carted'identité sécurisée Pour effectuer une demande de carted’identité sécurisée, vous devez : Avoir la nationalité française Être présent [...] muni de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Pré-demande en ligne sur Service-Public.fr Il est possible d'effectuer une pré-demande de carted'identité sécurisée en ligne sur [...] besoin). Effectuer une pré-demande de carted'identité en ligne Les pièces justificatives à fournir Photo d'identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire
01/08/2023 18:32
Pages
Pertinence:77%Élections
une commune Documents à fournir selon votre situation Comment faire remonter une erreur d’état civil ? L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est celui enregistré au Répertoire National d’I [...] une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous pouvez suivre la procédure suivante : Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee . Pour ce faire, il faudra vous munir des documents [...] redéployer les électeurs dans les bureaux de vote. Vous recevrez par la poste au printemps une nouvelle carte d’électeur sur laquelle seront indiqués le numéro du bureau de vote où vous devrez vous rendre et
03/01/2024 10:19
Pages
Pertinence:35%Seniors
vous signez à chaque passage de l’aide à domicile. La facture est mensuelle et le paiement peut se faire par prélèvement ou par chèque à adresser au Trésor Public. La moitié du montant de vos factures d’aide [...] avec les justificatifs suivants : Copie du dernier avis d’imposition (ou non-imposition) 2 relevés d’identité bancaire Les coordonnées (adresse + téléphone) de 2 personnes, au minimum, proches géographiquement [...] d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) 42 rue des Mimosas 44350 Guérande 02 28 55 06 00 Faire une demande de logement social Autres services pour les seniors La Médiathèque Samuel Beckett Portage à
16/04/2024 17:39
Pages
Pertinence:42%Aide personnalisée à l’accession à la propriété pour les primo-accédants
5 000 € (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si étudiant fiscalement rattaché). L’appel de fonds devra se faire dans un délai d’un an à compter de la date d’octroi de l’aide par la commune de Guérande. Ce délai [...] Une attestation de location ou de logement à titre gratuit, pour cette dernière copie de la pièce d’identité de l’hébergeur à titre gratuit, des deux années précédant la demande de subvention. Copie du compromis [...] précision sur la surface du terrain, le prix de vente). Livret de famille ou photocopie de la pièce d’identité pour les personnes seules. Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. Engagement du (des) demandeur
23/04/2024 18:49
Actualités
Pertinence:36%Vacances d'Automne à la Maison de la Famille : les inscriptions sont ouvertes !
accueils sont ouverts tous les jours aux enfants âgés de 3 à 6 ans et de 6 à 11 ans. Ils pourront y faire des activités manuelles, sportives, culturelles tout en s’amusant ! Les inscriptions aux activités [...] ballons, vélo, veillées). • Accueil 10-14 ans : à chaque vacances une thématique ! Un programme à la carte afin que chaque jeune s’y retrouve en fonction de ses envies. Les inscriptions peuvent s’effectuer
27/09/2021 17:49
Actualités
Pertinence:38%Grandes vacances : les inscriptions sont ouvertes sur le Portail famille !
sont ouverts aux enfants âgés de 3 à 6 ans et de 6 à 11 ans pendant les vacances. Ils pourront y faire des activités manuelles, sportives, culturelles tout en s’amusant ! Les inscriptions se font à la [...] sens large (photo, dessin, expression corporelle, cinéma, mode, musique, ...). Un programme à la carte afin que chaque jeune s’y retrouve en fonction de ses envies. Les inscriptions peuvent s’effectuer
11/05/2021 13:47
Actualités
Pertinence:45%Le cybercentre vous accueille à partir du mardi 25 mai
documents volumineux. Atelier unique le 16 juin de 10h à 11h45 Créer ses cartes de visites Avec LibreOffice Writer, créer des cartes de visites prêtes à être imprimées. Atelier unique le 30 juin de 10h15 [...] Aide aux démarches dématérialisées Vous devez effectuer une démarche administrative sur le web (carte grise, impôts, déclarations d’association…), mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de [...] sur inscription, proposé en séance individuelle Les samedis 29 mai, 5, 12 et 19 juin, de 10h à 12h Faire le ménage dans son ordinateur Repérer et supprimer des programmes indésirables, désinstaller des logiciels
25/05/2021 12:08
Actualités
Pertinence:47%Printemps médiéval, plus que quelques semaines avant le lancement !
les accueils de la ville, la carte postale de l’évènement. Réalisée sur du papier recyclé et imprimée à l’encre végétale, il est possible, pour les collectionneurs, de faire la demande d’un exemplaire par
12/05/2021 12:23