Nuisances

Propreté urbaine, protection de l’environnement, vivre ensemble, civisme, voici quelques rappels :

Pollution/déchets :

Déposer, abandonner ou déverser des déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, entraîne une amende de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €

Qu’est-ce une décharge sauvage ?

Sont considérés comme des dépôts sauvages d’ordures ménagères et de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets ménagers spéciaux, objets non collectés en raison de leur nature…), les dépôts se situant en des lieux non compatibles avec un ramassage en terme de collecte des déchets ménagers (devant un mur d’usine, une maison abandonnée, un terrain vague, un lieu public, autour de colonnes d’apport volontaire…).

Signaler une décharge sauvage

Préserver la qualité de l’eau : http://www.cap-atlantique.fr/rubrique/qualit%C3%A9-des-milieux-aquatiques

Brûlage :

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Au-delà des risques d’incendie et des troubles pour le voisinage généré par les odeurs et la fumée, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants qui sont d’autant plus importants quand les végétaux sont verts et humides.
Retrouvez de plus amples formations sur : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre

Bruit pollution sonore :

Sont interdits de jour comme de nuit, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou à la tranquillité du voisinage.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi inclus de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 

Arrêté municipal n°2004-38 en date du 18 octobre 2004
+ cartes du Bruit Cap Atlantique

Déjections canines :

Vous êtes propriétaire d’un chien ? Vous êtes tenu de ramasser les déjections de votre chien afin d’éviter de les retrouver sur les trottoirs, dans les espaces verts, dans les aires de jeux pour enfants. Cela participe au maintien de propreté de l’espace public.

Des aires de ramassage et des distributeurs de sacs sont mis à disposition autour de la cité médiévale et dans certains parcs et jardin.

Arrêté municipal n°2004-04 en date du 23 février 2004

Le saviez-vous ?
Une déjection non ramassée peut vous couter 38 € d'amende !