Nuisances

Propreté urbaine, protection de l’environnement, vivre ensemble, civisme, voici quelques rappels :

Pollution/déchets :

Déposer, abandonner ou déverser des déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, entraîne une amende de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €

Qu’est-ce une décharge sauvage ?

Sont considérés comme des dépôts sauvages d’ordures ménagères et de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets ménagers spéciaux, objets non collectés en raison de leur nature…), les dépôts se situant en des lieux non compatibles avec un ramassage en terme de collecte des déchets ménagers (devant un mur d’usine, une maison abandonnée, un terrain vague, un lieu public, autour de colonnes d’apport volontaire…).

Signaler une décharge sauvage

Préserver la qualité de l’eau : http://www.cap-atlantique.fr/rubrique/qualit%C3%A9-des-milieux-aquatiques

Brûlage :

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Au-delà des risques d’incendie et des troubles pour le voisinage généré par les odeurs et la fumée, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants qui sont d’autant plus importants quand les végétaux sont verts et humides.
Retrouvez de plus amples formations sur : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre

Bruit pollution sonore :

Sont interdits de jour comme de nuit, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou à la tranquillité du voisinage.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi inclus de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 

Arrêté municipal n°2004-38 en date du 18 octobre 2004
+ cartes du Bruit Cap Atlantique

Déjections canines :

Vous êtes propriétaire d’un chien ? Vous êtes tenu de ramasser les déjections de votre chien afin d’éviter de les retrouver sur les trottoirs, dans les espaces verts, dans les aires de jeux pour enfants. Cela participe au maintien de propreté de l’espace public.

Des aires de ramassage et des distributeurs de sacs sont mis à disposition autour de la cité médiévale et dans certains parcs et jardin.

Arrêté municipal n°2004-04 en date du 23 février 2004

Le saviez-vous ?
Une déjection non ramassée peut vous couter 38 € d'amende !
 

Nuisance olfactive - odeur de gaz :

En Loire-Atlantique, 2 000 signalements d’odeurs de gaz sont recensés annuellement dont 900 sont confirmés. Ces chiffres témoignent de la fréquence élevée de ces incidents. Les risques conséquents aux fuites de gaz sont l’asphyxie et l’incendie (voire l’explosion) en cas de présence de source d’inflammation à proximité ou dans le champ de la fuite. Le gestionnaire de réseau de gaz met en place un nouveau service d'information pour une prise en charge en cas de coupures. Le site  http://infocoupure.grdf.frpermet de se renseigner sur les coupures de gaz, en temps réel. Il donne aussi les raisons de la coupure, le délais prévu par les services d'urgences de GRDF pour remettre en service le gaz dans la zone affectée. Pour cela il vous suffit de vous connectez avec votre numéro PCE (trouver le PCE de mon compteur).

 

    Respirez-vous du radon dans votre logement ?

    L'Agence Régionale de Santé (ARS) a édité une documentation d'information sur le radon, à l'attention des Ligériens. Ce gaz méconnu par 58% de la population peut être dangereux, hors il existe des gestes simples pour éviter ces risques. Un radon est un gaz radioactif d’origine naturel inodore et incolore. Issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre ; il est présent partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction. C’est un agent cancérogène pulmonaire reconnu comme deuxième facteur de risque après le tabac. L’accroissement du risque est proportionnel à sa concentration dans l’habitat et au temps d’exposition.

    Dans certaines conditions (espaces clos, fissures dans le sol ou les murs, ventilation insuffisante, mode de vie, etc…), ce gaz peut s’accumuler dans les habitations. En Pays de la Loire, les études de l’IRSN et les campagnes de mesure réalisées dans certains habitats confirment que notre région est concernée par la présence du radon. En revanche, la majeure partie de la population ne connaît pas l’existence de ce risque.

    Le Plan régional santé (ARS) environnement a retenu dès 2005, la prévention de ce risque comme un enjeu de santé.

    Les objectifs de cette communication sont de faire connaître :
    • le risque lié à l’exposition au radon,
    • le potentiel radon de sa commune,
    • les moyens de mesure du radon,
    • les actions simples à engager en cas de présence significative de radon dans son habitation,
    • les relais d’accompagnement et d’information.

    Compléments d'information :

    https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/connaissez-vous-le-risque-radon

    A télécharger :
    plaquette radon version web (format pdf - 2.4 Mo - 28/11/2016)
    infographie radon nov17 (format pdf - 153.8 ko - 08/12/2017)