Données personnelles

La ville de Guérande attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, la présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons.

1. Coordonnées

 

Nous vous informons que la ville de Guérande agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Monsieur le Maire Nicolas Criaud.

7, place du Marché au Bois

44350 Guérande

Tél. : 02 40 15 60 40

2. Le descriptif des traitements

 

Les traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.

Les traitements réalisés ont pour seule finalité de mettre à disposition des usagers des téléservices. Ces téléservices permettent aux administrés internautes d'accomplir des démarches administratives auprès de l'autorités administratives concernant :

Dysfonctionnement :

- signalement d'un dysfonctionnement sur le domaine public;

 

Vie municipale :

- demande de contact des services

- demande de rendez-vous avec un élu

- écrire au maire

- répondre à une offre d'emploi ou candidature spontanée

Etat civil et citoyenneté :

- demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage et de décès);

- pré-demande en ligne de carte d'identité et de passeport biométrique sur le site service-public.fr et prise de rendez-vous en ligne

- pré-inscription sur les listes électorales

- pré-demande autorisation de sortie de territoire

Association:

- ajouter l'association dans l'annuaire de l'association

Famille :

- prise de rendez-vous en ligne pour l'inscription scolaire dans une école publique

Social et solidarité :

- réaliser une demande de renseignement

- inscription au registre des personnes fragiles

 

Police municipal :

-pré-inscription à l'opération "tranquillité vacances"

- signalement d'un objet perdu

 

Occupation du domaine public :

- demande de prise contact afin d'occuper le domaine public

 

Afin de respecter le principe de « minimisation » des données, les formulaires indiquent le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données par le biais d’une mention : « (obligatoire) ».

 

 

3. Durée de conservation

 

Les durées de conservation des données varient en fonction de la démarche administrative concernée.

Les données sont conservées « dans » le téléservice au maximum 3 mois, à compter de la dernière connexion de l’administré.

4. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

* Les agents et leur supérieur hiérarchique ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs du téléservice peuvent accéder aux données personnelles nécessaires au strict accomplissement de leurs missions ;

* Le prestataire informatique dans le cadre de la maintenance.

5. Vos Droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

La ville de Guérande vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements. Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)

> Pour exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Guérande est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits.

* Contacter le DPO par voie électronique : dpo.guerande@cap-atlantique.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.