Données personnelles
1. Coordonnées
Nous vous informons que la ville de Guérande agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Monsieur le Maire Nicolas Criaud.
7, place du Marché au Bois
44350 Guérande
Tél. : 02 40 15 60 40
2. Le descriptif des traitements
Les traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.
Les traitements réalisés ont pour seule finalité de mettre à disposition des usagers des téléservices. Ces téléservices permettent aux administrés internautes d'accomplir des démarches administratives auprès de l'autorités administratives concernant :
Dysfonctionnement :
- signalement d'un dysfonctionnement sur le domaine public;
Vie municipale :
- demande de contact des services
- demande de rendez-vous avec un élu
- écrire au maire
- répondre à une offre d'emploi ou candidature spontanée
Etat civil et citoyenneté :
- demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage et de décès);
- pré-demande en ligne de carte d'identité et de passeport biométrique sur le site service-public.fr et prise de rendez-vous en ligne
- pré-inscription sur les listes électorales
- pré-demande autorisation de sortie de territoire
Association:
- ajouter l'association dans l'annuaire de l'association
Famille :
- prise de rendez-vous en ligne pour l'inscription scolaire dans une école publique
Social et solidarité :
- réaliser une demande de renseignement
- inscription au registre des personnes fragiles
Police municipal :
-pré-inscription à l'opération "tranquillité vacances"
- signalement d'un objet perdu
Occupation du domaine public :
- demande de prise contact afin d'occuper le domaine public
Afin de respecter le principe de « minimisation » des données, les formulaires indiquent le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données par le biais d’une mention : « (obligatoire) ».
3. Durée de conservation
Les durées de conservation des données varient en fonction de la démarche administrative concernée.
Les données sont conservées « dans » le téléservice au maximum 3 mois, à compter de la dernière connexion de l’administré.
4. Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :
* Les agents et leur supérieur hiérarchique ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs du téléservice peuvent accéder aux données personnelles nécessaires au strict accomplissement de leurs missions ;
* Le prestataire informatique dans le cadre de la maintenance.
5. Vos Droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
La ville de Guérande vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements. Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)
> Pour exercer vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Guérande est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits.
* Contacter le DPO par voie électronique : dpo.guerande@cap-atlantique.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.