Règlement Local de Publicité

La Commune possède un Règlement Local de Publicité (RLP) dont la révision a été approuvée lors du conseil municipal du lundi 20 janvier 2020. Il s’agit d’un document de planification de la publicité extérieure sur le territoire qui permet de réglementer l’affichage publicitaire afin de protéger le cadre de vie.

Révision du Règlement Local de Publicité

La révision du Règlement Local de Publicité a été approuvée lors du conseil municipal du lundi 20 janvier 2020. 
Télécharger le formulaire n° 14798*01  (Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne).

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le Règlement Local de Publicité.

Dossier complet au format.zip

Enquête publique concernant la révision du Règlement Local de Publicité

Une enquête publique s'est déroulée à Guérande du jeudi 3 octobre au samedi 2 novembre 2019. Elle concernait la révision du Règlement Local de Publicité. Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous ou consultable en version papier à l'accueil du service Urbanisme.