Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur vivant en France et amené à voyager à l'étranger sans un représentant légal doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est disponible en ligne sur service-public.fr.

Lors de son voyage, l'enfant devra être obligatoirement munis des pièces suivantes, dans le cas où ses parents sont également français :

Formulaire d'autorisation de sortie de territoire imprimé, rempli et signé par un des deux parents titulaires de l'autorité parentale. Il est disponible en téléchargement sur service-public.fr.

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

Le titre d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

Original du formulaire CERFA d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale