S'implanter à Guérande

Installation

La proximité des commerces et services jouent un rôle essentiel dans la vie d'une commune, à la fois pour ses dimensions économiques, sociales, d'emplois mais aussi environnementales (limiter les déplacements, favoriser les circulations douces et sociétales, répondre aux besoins des Guérandais et dynamiser la vie du cœur de Ville).
Le territoire de guérande est vaste (81,44km²) et diversifié avec sa centralité, ses villages et ses parcs d’activités. Il offre des opportunités variées d’implantation, le pôle Commerce et Vie économique vous accompagne dans votre projet de sa conception à l’ouverture et par la suite au quotidien. Si vous souhaitez vous installer dans la zone de Villejames ou Métairie de la Lande, adressez-vous au service développement économique de Cap Atlantique.

Lors de la construction de votre projet, à la Mairie vous devrez rencontrer :

  • le pôle Commerce et Vie économique (accompagnement, occupation du domaine public, licence de débit de boissons)
  • le service Urbanisme pour vérifier notamment la faisabilité en rapport avec les règles d’urbanisme,
  • le service Techniques (Sécurité/Accessibilité).

Demande d’urbanisme (faisabilité, modification de la façade, enseigne…)

Vous avez une idée d’installation et un local en vue… Venez vérifier la faisabilité de votre projet le plus tôt possible auprès de nos instructeurs au service Urbanisme 02 40 15 60 43.

Le même service répondra à toutes vos interrogations pour une pose ou changement d’enseigne ou modification de façade. Toutes ces démarches sont soumises à autorisation. La Ville met à disposition un architecte-conseil qui pourra étudier votre demande avant de le déposer.

 

Accessibilité/Sécurité

Pour les établissements recevant du public (E.R.P.) quel que soit leur secteur d’activité, les travaux d'aménagement intérieur sont soumis à autorisation. Avant de réaliser vos travaux d’aménagement, il convient de déposer une "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public" comprenant les différentes pièces et éléments nécessaires à son instruction. Lorsque ces aménagements s'accompagnent d'une demande de permis de construire, ces éléments seront intégrés à la demande de permis de construire.

Depuis septembre 2015, tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d'accessibilité, soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ou en sollicitant la préfecture pour demander une dérogation. Si vous installez votre activité dans un local déjà existant, vérifiez au préalable auprès du propriétaire ou de l’agence immobilière si les démarches ont bien été réalisées. 

Un instructeur vous accompagne dans la démarche, prenez-rendez-vous au secrétariat des Service Techniques au 02 40 15 60 41.

Licence de débit de boisson

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons, restaurant ou vente à emporter) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.

Toute personne qui souhaite exploiter un restaurant ou un établissement vendant de l'alcool doit effectuer une déclaration d'ouverture en mairie, par écrit et au moins 15 jours à l'avance. Une mutation, une translation ou un transfert d'un débit de boissons doit également être déclaré au moins 15 jours à l'avance.

Pour effectuer sa déclaration, l’exploitant du débit de boissons doit se présenter au pôle Commerce et Vie économique muni des documents suivants (ou les transmettre par voie postale) :

Un récépissé sera ensuite remis à l’exploitant.