Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.

Avis d'enquête publique

Dans le cadre de l’étude du mode d’aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et du périmètre sur le secteur « coteau guérandais-Batz-sur-mer », le Conseil Départemental procède à  l’enquête publique de ce mode d’aménagement foncier et du périmètre de réalisation

Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2019.

Les modalités d’organisation sont précisées au sein de l’avis ci-annexé.

Dossier enquête publique modification n°1 du P.L.U. (octobre 2019)

Une enquête publique, portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), s'est déroulée du jeudi 03 octobre 2019 au samedi 02 novembre 2019. Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous ou consultable en version papier à l'accueil du service Urbanisme.

Présentation du PLU

Une partie du dossier du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Guérande est consultable ci-dessous. Le dossier complet est communicable sur demande auprès du secrétariat de la direction de l’Urbanisme au 02 40 15 60 43 ou sur le site Geoportail de l'urbanisme.

Consultez le Plan Local d'Urbanisme en ligne :

Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL)

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, applicable depuis le 19 septembre 2016 (arrêté ci-annexé).
Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire.

Dossier complet comprenant la note de présentation et les cartographies des différentes zones réglementaires, consultables en ligne sur le site de la préfecture de Loire Atlantique.

Zones de prescriptions archéologiques

L’arrêté préfectoral archéologique précisant les zones de présomption de prescription archéologique est consultable sur le site de la DRAC Pays de la Loire

Pour plus d’information, le site de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) est consultable via le lien suivant :

https://www.inrap.fr/rubrique/l-archeologie-preventive-en-france

Les propriétaires et porteurs de projet qui désirent s'informer sur les démarches à faire dans le cadre d’un terrain situé en zone de prescriptions archéologiques peuvent effectuer une demande d'avis auprès de la DRAC des Pays de la Loire en amont d’un projet spécifique.

Demande d'avis DRAC des Pays de la Loire