Logement

Les demandes de logements aux bailleurs sociaux du département et d'aides à l'accession à la propriété peuvent être retirées ou déposées auprès du service.

  • Vous avez la possibilité de faire votre demande de logement sur internet
  • Vous pouvez retirer votre formulaire unique auprès du CCAS ou le télécharger

Notice :

Remplir l'imprimé et le remettre lors d'un rendez-vous avec le service logement du C.C.A.S., accompagné des justificatifs suivants :

  • Copie d’une pièce d’identité.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : copie de votre carte de séjour, ou récépissé de la demande de renouvellement ou un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié » et valant autorisation de séjour d’une durée de validité de trois mois (Obligatoire pour l’enregistrement).
  • Les avis d'imposition des deux dernières années.

Votre demande sera alors saisie et enregistrée sur un fichier unique, en réseau, entre tous les offices H.L.M. et les Communes connectées. Il est impératif de transmettre tous vos changements de situation au C.C.A.S. ainsi qu'au bailleur social qui a enregistré votre demande, ceci pour une meilleure prise en considération de vos besoins.

N'oubliez pas de renouveler votre demande de logement à la date indiquée sur votre récépissé, à défaut, la demande sera annulée.

Vous devez adresser une copie de votre demande de logement aux communes inscrites sur votre imprimé.

Vous pouvez rencontrer un agent du pôle Logement du CCAS sur rendez-vous pour vous accompagner dans la constitution et le suivi de votre dossier de demande de logement.

Les bailleurs sociaux implantés à Guérande

Cette aide est définie selon des critères qui annuellement peuvent faire l’objet de modifications. Chaque année, le Conseil Municipal alloue une enveloppe budgétaire.

Opérations aidées : construction neuve / location-accession / acquisition d’un logement neuf ou ancien et habitat participatif

Pour l’année 2019 ces critères étaient les suivants :

-    Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de subvention.
-    Le projet d’acquisition doit impérativement concerner une résidence principale.
-    Le terrain d’implantation de la construction neuve devra être d’une surface inférieure ou égale à :

  • 450 m² en secteur urbain
  • 600 m² en secteur rural

-    Le montant de l’apport personnel du bénéficiaire ne devra pas dépasser 25 % du coût global de l’opération.
-    L’aide de la commune est conditionnée à un niveau de ressources.
L’aide est versée directement au notaire et doit être demandée avant la signature de l’acte définitif d’achat d’un terrain, d’une construction ou d'un bien .
Le montant est fixé selon la composition du ménage :

  • Une personne seule       : 3 000 €
  • Un couple                         : 3 500 €
  • Un couple avec enfant(s) ou un adulte avec enfant(s) : 4 000 €