Certificat d'Urbanisme

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un Certificat d’Urbanisme pour disposer d’une information claire et objective sur les droits et obligations attachés à un terrain. Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme.

Le CUa dit "de simple information"

Ce document indique :

  • La nature des servitudes d'utilité publique
  • Les dispositions d'urbanisme
  • Les taxes et participations d'urbanisme

La demande doit comporter un plan de situation.

Le CUb dit "opérationnel"

Il reprend les mêmes informations que le CUa mais de plus, il indique la faisabilité d’un projet bien défini sur une parcelle.

La demande doit comporter :

  • Un plan de situation
  • Une notice descriptive de l'opération
  • La destination des constructions prévues
  • La présence d'équipements publics
  • Un plan désignant l'emplacement d'éventuelles constructions

Ces deux types de Certificats d’Urbanisme ont une durée de validité de 18 mois, prorogeable d’une année sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

La demande de certificat doit être effectuée et déposée au service Urbanisme ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à :

Hôtel de Ville de Guérande 
Service Urbanisme
7 place du Marché au Bois
44350 GUERANDE

 

Pour en savoir plus, cf. service-public.fr