Mariage

Le dossier de mariage civil est à retirer à la mairie du lieu de la célébration, au service État civil. Il doit y être déposé au moins 2 mois avant la date prévue pour la cérémonie par les intéressés (présence obligatoire des 2 futurs mariés) et n’est pas accepté par courrier.

Conditions à remplir

  • Il faut faire preuve de son identité par un document officiel et ne pas être lié à l’autre par certains liens de parenté.
  • Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile (depuis plus d’un mois). Si l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que celle-ci soit rendue effective par une habitation continue, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

  • Les futurs époux doivent avoir au moins 18 ans révolus, depuis la loi du 4 avril 2006.

  • Il faut être célibataire, la polygamie étant absolument proscrite sur le territoire français.

Pièces à fournir

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
    • De moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
    • De moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat.
  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
    Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines avant le mariage et fourniront à la mairie de mariage une attestation notariée.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

À voir aussi

Actes d'état-civil