Charte de l'arbre

Charte de l'arbre de la Ville de Guérande

Article 1 : Objectifs de la Charte

Cette charte vise à :

• promouvoir la sensibilisation à l’importance des arbres dans notre écosystème,
• encourager la plantation d’arbres adaptés à notre environnement local,
• assurer la protection des arbres remarquables et de ceux ayant un intérêt écologique ou historique,
• encourager les propriétaires à gérer de manière durable et raisonnée leur patrimoine arboré,
• valoriser les actions menées par la collectivité sur le patrimoine arboré.

Article 2 : Engagements de la Ville

La Ville de Guérande s’engage à :

• identifier et les arbres remarquables pour mieux les préserver,
• élaborer un inventaire du patrimoine arboré pour le conduire de manière durable,
• favoriser les plantations d’arbres dans les espaces publics, en veillant à la diversité des espèces et à leur adaptation au milieu urbain et aux changements climatiques,
• assurer un entretien cohérent et respectueux du végétal.

Article 3 : Protection des Arbres

Il est interdit de :

• couper, abattre ou endommager un arbre repéré au plan Local d’Urbanisme (PLU), sans autorisation préalable des services municipaux,
• modifier le sol autour des racines sans respecter les normes de protection,
• utiliser des produits phytosanitaires nocifs pour la santé des arbres et de l’environnement.

Article 4 : Accès à la règlementation

La Ville souhaite mettre en place des actions pour développer et partager la règlementation locale pour la protection des arbres. Elle oeuvre également à accompagner les citoyens dans leurs démarches impliquant les arbres et faciliter l’accès aux outils règlementaires.

Article 5 : Sensibilisation et Participation

La Ville de Guérande encourage :

• les initiatives locales visant à promouvoir la plantation d’arbres adaptés,
• la sensibilisation des citoyens à l’importance de la biodiversité et de la protection des arbres,
• l’organisation d’événements autour des arbres, tels que des journées de plantation ou des ateliers de sensibilisation.

Article 6 : Suivi et évaluation 

Un comité consultatif sera mis en place pour :

• suivre l’application de cette charte,
• évaluer les actions réalisées et proposer des améliorations,
• informer les citoyens des initiatives en faveur des arbres et de leur environnement.

Article 7 : Mise en oeuvre 

Cette charte entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal. Elle sera régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins de la Ville.

La préservation et la valorisation des arbres à Guérande sont l’affaire de tous. Ensemble, engageons-nous pour un avenir plus vert et respectueux de notre patrimoine naturel.

Pour mieux comprendre la Charte de l'arbre...

La charte de l'arbre permet à la Ville de faciliter la prise de décisions quant à la gestion, la restauration et la protection des arbres du territoire mais aussi de sensibiliser et d’informer sur le fonctionnement et les enjeux liés aux arbres.

Cette charte a pour objectifs la protection et la valorisation du patrimoine arboré de Guérande, par les aménagements mis en place, le choix des plantations, l’entretien et le maintien de l’existant.

• Valoriser : la Ville de Guérande est en train d’établir un état des lieux des arbres à protéger

Un agent dédié élabore un diagnostic de notre patrimoine arboré afin d’identifier de la manière la plus exhaustive possible les arbres d’intérêt patrimonial sur le domaine public et privé. Il s’agira, dans un deuxième temps, de définir l’outil de protection réglementaire le plus pertinent.

• Protéger : initier et faire perdurer des bonnes pratiques

Quelques précautions suffisent à éviter ou réduire l’impact de travaux sur le domaine public ou chez soi. Sur chaque chantier, les professionnels qui interviennent sont tenus de respecter des consignes concernant la protection des arbres. Il en va de même pour les propriétaires ou locataires qui se lancent dans des travaux.

• Pérenniser : il est primordial d’assurer le suivi et le renouvellement de notre patrimoine naturel

La Ville de Guérande œuvre à planter régulièrement des arbres dans les espaces publics, en veillant à la diversité des espèces. Le service Espaces verts de la Ville assure un entretien régulier et adapté aux besoins des arbres existant sur notre commune. Des pratiques et des soins adaptés permettent de concilier les activités urbaines et le développement de l’arbre.

• Communiquer : fédérer autour de la politique de l’arbre

La municipalité souhaite sensibiliser et fédérer autour des enjeux liés à l’arbre en associant l’ensemble des acteurs du territoire à la démarche. Ainsi, décideurs, gestionnaires de réseaux, entreprises, bailleurs sociaux, syndics de copropriété, associations, écoles et habitants, nous sommes tous concernés par la préservation du bien commun que représentent les arbres.

Vous souhaitez abattre ou élaguer un arbre ? Il est peut-être nécessaire de faire une demande préalable de travaux pour coupe et abattage d’arbre auprès de la mairie (CERFA 13404). Si votre arbre est sur une zone protégée, il faudra monter un dossier contenant des pièces précises sur l’état sanitaire de votre arbre ou son implantation, par exemple.

Ayez les bons réflexes ! Avant de planter un nouvel arbre, il peut être utile de se poser certaines questions.

• Identifiez les contraintes : climat de la région, réseaux aériens et souterrains, projets à venir, nature du sol, vents dominants, règles d’urbanisme
• Définissez les objectifs de la plantation : trame verte, atténuation des effets d’ilots de chaleur, espace nourricier…
• Imaginez l’évolution qu’il pourra avoir : pousse des racines, branches en dépassement de propriété, ombre étendue…
• Adaptez votre projet à l’arbre ; ce n’est pas à l’arbre de s’adapter au projet.

Le saviez-vous ? L’arbre est protégé par différentes réglementations :

• Le Code civil établit les règles de voisinage concernant les plantations (articles 671, 672 et 673).
• Le Code de l’environnement et le Code forestier déterminent les droits en termes de coupes et d’abattages. Ainsi, l’article L.341-10 du Code de l’environnement spécifie que «  les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.  »
•  Le Code de l’urbanisme définit les trames vertes, zones Natura 2000, AVAP, espaces boisés classés, etc. Il autorise le PLU d’une commune à «  délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques  » (article L 151-23).