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Pertinence:100%Carte d'identité sécurisée
à l’accueil de la mairie. Les conditions d'attributions d'une carted'identité sécurisée Pour effectuer une demande de carted’identité sécurisée, vous devez : Avoir la nationalité française Être présent [...] muni de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Pré-demande en ligne sur Service-Public.fr Il est possible d'effectuer une pré-demande de carted'identité sécurisée en ligne sur [...] besoin). Effectuer une pré-demande de carted'identité en ligne Les pièces justificatives à fournir Photo d'identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire
01/08/2023 18:32
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Pertinence:87%Autorisation de sortie du territoire
parentale. Il est disponible en téléchargement sur service-public.fr. Pièce d’identité valide du mineur : carted'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige [...] les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) Photocopie de la carted'identité ou passeport du parent signataire Le titre d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans Original du formulaire
01/03/2022 09:53
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Pertinence:86%Citoyenneté et pièces d'identité
informations pratiques concernant les formalités de réalisation de documents d'identité, d'union et de citoyenneté. Carted'identité sécurisée Passeport biométrique Déclaration de naissance Reconnaissance d'enfant
01/03/2022 09:53
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Pertinence:85%Logement
logement. Carte des logements sociaux Télécharger la carte des logements sociaux 2021 au format pdf Télécharger la carte des logements sociaux - centre de Guérande au format pdf Télécharger la carte des logements [...] la propriété peuvent être retirées ou déposées auprès du service. Faire votre demande de logement social Vous avez la possibilité de faire votre demande de logement sur internet Vous pouvez retirer votre [...] A.S., accompagné des justificatifs suivants : Copie d’une pièce d’identité. Si vous êtes de nationalité étrangère : copie de votre carte de séjour, ou récépissé de la demande de renouvellement ou un récépissé
22/06/2022 13:09
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Pertinence:82%Etat civil
Citoyenneté et pièces d'identité Toutes les informations pratiques concernant les formalités de réalisation de documents d'identité, d'union et de citoyenneté. Carted'identité sécurisée Passeport biométrique
01/03/2022 09:53
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Pertinence:76%Recensement militaire
et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant. Ils se présentent à la mairie de domicile, munis de leur carted’identité et du livret de famille des
01/03/2022 09:53
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Pertinence:76%Passeport biométrique
de location... - ou attestation d'hébergement, facture et pièce d'identité de l'hébergeant). Justificatif d'état civil (carted'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans - ou - acte [...] Pour une personne mineure, être accompagnée d’un représentant légal muni de l’original de sa carted’identité ou de son passeport. La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et [...] Effectuer une pré-demande de passeport en ligne Pièces à fournir : Photo d'identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d'identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire - format 35x45mm - norme ISO/IEC
01/03/2022 09:53
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Pertinence:68%Reconnaissance d'enfant
peut être reçue dans la mairie de son choix par le père ou la mère. La présentation d’une pièce d’identité est conseillée mais non obligatoire. La déclaration avant naissance est inutile si les parents [...] reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables. Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père. La reconnaissance d’un [...] l’enfant, le père ne possède aucune autorité parentale sur l’enfant. Pièces à fournir Une pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance L’acte de naissance de l’enfant Citoyenneté et occupation du
01/03/2022 09:53
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Pertinence:57%PACS
rédiger et signer une convention permettant d’organiser les modalités de leur vie commune. Comment faire la demande ? La demande se passe en 3 étapes : dépôt du dossier, l’obtention du rendez-vous puis le [...] n°15725*02 Copie intégrale de vos 2 actes de naissance de moins de 3 mois, Copie de vos pièces d’identité en cours de validité, Si veuf(ve), livret de famille ou copies intégrales des actes Si divorcé [...] après-midi. Etape 3 : Le rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devez vos présenter avec vos pièces d’identité. Citoyenneté et occupation du domaine public /Secrétariat du Maire et des élus Tél. : 0240156040
01/03/2022 09:53
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Pertinence:52%Rampe d’accès mobile
doit être effectuée sur rendez-vous au moins 48 heures avant. Vous devrez présenter : votre carted’identité, un justificatif de domicile, une attestation de responsabilité civile en cours de validité,
01/03/2022 09:53
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Pertinence:50%Mariage
des 2 futurs mariés) et n’est pas accepté par courrier. Conditions à remplir Il faut faire preuve de son identité par un document officiel et ne pas être lié à l’autre par certains liens de parenté. Le [...] naissance a eu lieu en France De moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat. 1 pièce d'identité 1 justificatif de domicile Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance
01/03/2022 09:53
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Pertinence:47%Action sociale
pour les personnes porteuses de handicap, le prêt social etc. Délivrance des cartes Lila Presqu’ile (carte gratuite / carte Lila à la demande « Arrêt à Arrêt » ou « Porte à Porte »), par délégation [...] répercussions sur la situation financière (naissance, décès, départ à la retraite …), difficultés pour faire face aux crédits, questions de vie quotidienne sur la consommation en générale, ... Les rendez-vous
11/01/2023 17:39
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Pertinence:42%Déclaration de naissance
le déclarant doit se présenter muni de : Certificat d’accouchement complété et signé Pièce(s) d’identité du ou des parents L’acte de naissance de chacun des parents Livret de famille si vous avez déjà [...] nécessaire Éventuellement un certificat de coutume si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement
01/03/2022 09:53
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Pertinence:42%Aide personnalisée à l’accession à la propriété pour les primo-accédants
5 000 € (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si étudiant fiscalement rattaché). L’appel de fonds devra se faire dans un délai d’un an à compter de la date d’octroi de l’aide par la commune de Guérande. Ce délai [...] Une attestation de location ou de logement à titre gratuit, pour cette dernière copie de la pièce d’identité de l’hébergeur à titre gratuit, des deux années précédant la demande de subvention. Copie du compromis [...] précision sur la surface du terrain, le prix de vente). Livret de famille ou photocopie de la pièce d’identité pour les personnes seules. Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. Engagement du (des) demandeur
23/04/2024 18:49
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Pertinence:37%Pratique - Vos démarches
l’état civil : actes, mariage, PACS, naissance, décès.. Actes d'état-civil Citoyenneté et pièces d'identité Le Décès Les cimetières de la Ville de Guérande Urbanisme Plan Local d'Urbanisme, permis de construire [...] l’offre culturelle guérandaise ! Centre Culturel Athanor Ecole des Arts et du Patrimoine Sécurité Faire respecter les règles en société et prévenir les risques sont essentiels à une bonne qualité de vie
01/03/2022 09:53
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Pertinence:35%Seniors
vous signez à chaque passage de l’aide à domicile. La facture est mensuelle et le paiement peut se faire par prélèvement ou par chèque à adresser au Trésor Public. La moitié du montant de vos factures d’aide [...] avec les justificatifs suivants : Copie du dernier avis d’imposition (ou non-imposition) 2 relevés d’identité bancaire Les coordonnées (adresse + téléphone) de 2 personnes, au minimum, proches géographiquement [...] d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) 42 rue des Mimosas 44350 Guérande 02 28 55 06 00 Faire une demande de logement social Autres services pour les seniors La Médiathèque Samuel Beckett Portage à
16/04/2024 17:39
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Pertinence:30%S'implanter à Guérande
demande de permis de construire. Depuis septembre 2015, tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d'accessibilité, soit en attestant que celles-ci [...] et Vie économique muni des documents suivants (ou les transmettre par voie postale) : Sa pièce d’identité Le permis d'exploitation reçu à l'issue de la formation obligatoire Si possible, tout document
23/08/2022 18:45