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Les mesures de confinement empêchent la possibilité de travailler et donc d’être rémunérés pour les heures déclarées. La collectivité a décidé de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, une rémunération pour les agents relevant de ce statut en se basant sur une moyenne des trois derniers mois.
Les principes de base restent en vigueur. La durée du temps de travail reste fixée à 35h. Toutefois les circonstances actuelles peuvent nécessiter des ajustements :
A la demande du salarié :
L’extension du télétravail modifie l’organisation individuelle et peut avoir pour effet de modifier les horaires de travail. Des aménagements sont possibles et doivent faire l’objet d’un échange et d’une validation par le responsable hiérarchique.
A la demande de l’employeur :
Des aménagements d’horaires peuvent être mis en œuvre pour répondre à des nécessités de service.
Les textes permettent d’étendre la durée maximale hebdomadaire de travail à 48H ou de 44H en moyenne sur 12 semaines.
Dérogation possible : La fonction publique territoriale s’aligne sur les dispositions de l’Etat qui ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.
En fonction de votre situation (temps complet ou incomplet, fonctionnaire ou agent contractuel), les heures réalisées au-delà de la durée hebdomadaire ordinaire (35 heures) sont qualifiées soit en heure supplémentaire soit en heure complémentaires.
Une réglementation encadre le paiement de ces heures