Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Guérande
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Guérande
La commune de Guérande a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boue survenues du 24 janvier au 6 février 2025 sur le territoire.
Détails de l'arrêté
L'arrêté n°INTE2503788A du 6 février 2025 a été publié au Journal Officiel le 9 février 2025. Vous pouvez consulter l'arrêté complet ici : Journal officiel de la République française - N° 34 du 9 février 2025.
Documents disponibles
Les documents administratifs et rapports d'expertise ayant conduit à cette décision peuvent être demandés par les sinistrés.
Recours possibles
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l'état de catastrophe naturelle peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté précité :
- Recours gracieux ou administratif auprès de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises - Mission catastrophes naturelles - Place Beauvau, 75008 Paris.
- Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex.
Que faire maintenant ?
Les habitants concernés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 10 février 2025 pour prendre contact avec leur assureur et déposer un état estimatif des dommages subis.