Enquêtes publiques

Les procédures d'évolution en cours

• Les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme en cours

  Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme

  Par délibération n° 2025CM5-DEL108, le Conseil municipal du 24 septembre 2025 a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Guérande.

  Ladite délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois au sein de la mairie de Guérande. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Guérande aux jours et heures habituels d’ouverture.

  Révision générale du PLU

  ​Le 25 septembre 2024, la Ville de Guérande a décidé d’engager la révision générale de son PLU. 

  ​Le document actuel a été approuvé en 2017. L’évolution des textes législatifs et réglementaires depuis cette date rend nécessaire la révision du PLU et sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence territorial de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. 

  ​A ce stade, les dates de l’enquête publique et des temps de concertation ne sont pas arrêtées. 

  ​Cette page sera mise à jour en fonction de l’avancement du dossier. Vous pourrez par ailleurs retrouver les informations sur ces temps de concertation dans la presse locale. 

• Les procédures d'évolution du Règlement Local de Publicité en cours

  Aucune procédure en cours.

• Autres consultations ou enquêtes publiques en cours

  Aucune enquête publique en cours.

• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

  A la suite de l’enquête publique portant sur le projet de révision de SCoT de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo arrêté par le conseil communautaire du 24 avril 2025, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, rédigé à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 aout 2025 au 23 septembre 2025 sont mis à la disposition du public, au siège de la mairie, à compter du 27 octobre 2025, durant une année.

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