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La Ville de Guérande attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos services en ligne.
Le responsable du traitement des données est :
Ville de Guérande
Représentée par M. le Maire Nicolas Criaud
7, place du Marché au Bois – 44350 Guérande
Tél. : 02 40 15 60 40
Les données collectées via nos formulaires en ligne sont traitées dans le cadre de missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1 e du RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour permettre aux usagers d’effectuer des démarches administratives en ligne, notamment :
Signaler un dysfonctionnement sur le domaine public
Contacter un service municipal ou un élu
Répondre à une offre d’emploi
Demander un acte d’état civil
Prendre rendez-vous pour une carte d’identité ou un passeport
S’inscrire sur les listes électorales
Déclarer une association ou inscrire une école
Signaler un objet perdu ou demander une surveillance dans le cadre de l’opération Tranquillité Vacances
S’informer sur les services sociaux ou s’inscrire au registre des personnes fragiles
Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Les formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
Les données sont conservées jusqu’à 3 mois maximum dans le téléservice, à compter de la dernière connexion de l’usager. Cette durée peut varier selon la nature de la démarche.
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
Agents municipaux et leur hiérarchie, dans le cadre strict de leurs missions
Prestataires techniques assurant la maintenance des téléservices
Autorités légalement autorisées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification ou effacement
Opposition ou limitation du traitement
Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements réalisés dans le cadre de ces téléservices.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Guérande à l’adresse suivante : dpo.guerande@cap-atlantique.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).