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Occupation du domaine public

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  • Occupation du domaine public

Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour occuper le domaine public à titre commercial à Guérande. Que vous soyez commerçant, restaurateur ou vendeur ambulant, cette page vous guide dans vos démarches pour utiliser l’espace public dans le respect de la réglementation en vigueur.

​​Occupation du Domaine Public à titre commercial​

  • Terrasse et déballage

    Vous êtes commerçant ou restaurateur, et vous cherchez à installer une terrasse, un étalage, des équipements de commerce. Avant toute installation, ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation doit être effectuée. Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous :

    Télécharger le dossier

    Consultez au préalable : 

    • Le règlement d’occupation du domaine public pour les terrasses et déballage
    • La Charte qualité de 2009 
    • Le Règlement Local de Publicité 

    La demande complétée avec les pièces à fournir sont à envoyer à commerce@ville-guerande.fr  

    Pour plus de renseignements , contactez le service Commerce et Vie économique par téléphone au 02 40 15 38 92.

  • Commerçant ambulant hors marché

    ​Si vous souhaitez exercer votre activité en dehors des marchés traditionnels et sur le domaine public, voici quelques informations essentielles pour vous guider. 

    ​Pour exercer votre activité sur le domaine public, il est impératif d’obtenir une autorisation de la Ville qui est à demander en envoyant le formulaire ci-dessous à commerce@ville-guerande.fr  

    Télécharger le formulaire

    Mises en publicités en cours pour les emplacements des ambulants hors marché

    • ​ ​Actuellement aucune publicité d’emplacement est en cours
  • Occupation du domaine public à titre commercial ponctuelle

    Que vous souhaitiez organiser une manifestation commerciale, étendre votre terrasse à l’occasion d’un évènement dans votre établissement ou installer un stand temporaire, cela nécessite une autorisation de la Ville. 

    Organiser un événement

Foire aux questions

  • Combien de temps avant dois-je demander l’autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial ?

    ​Vous devez déposer la demande 1 mois avant la date d’occupation afin de permettre l’étude de votre demande dans les meilleures conditions. 

  • ​Quel est le coût de la redevance pour l’occupation du domaine public ?

    ​Les tarifs sont votés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Ils sont consultables sur cette page : Les délibérations – Cap Ville de Guérande ou bien sur simple demande auprès du service Commerce et Vie économique à commerce@ville-guerande.fr  

  • ​Je suis exploitant d’un food-truck, quels sont les emplacements sur le domaine public de la Ville ?

    ​Chaque demande est étudiée au cas par cas. Les installations sont privilégiées dans les villages (La Madeleine, Saillé, Clis) ainsi que sur le marché (mercredi matin et samedi matin).  

Conctater le service Commerce et Vie économique

Service :
Commerce et Vie économique
Téléphone :
0240153892
Email :
commerce@ville-guerande.fr

Documents à télécharger

  • Demande d’occupation ponctuelle du domaine public pour activité ambulante

    PDF - 249,47 Ko

    Télécharger Consulter
  • Règlement d’occupation du domaine public pour les terrasses et déballage

    PDF - 7,20 Mo

    Télécharger Consulter
  • Dossier demande d'occupation du domaine public terrasse déballage

    PDF - 712,86 Ko

    Télécharger Consulter
  • Charte qualité de 2009

    PDF - 2,24 Mo

    Télécharger Consulter

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Ville de Guérande

7 place du marché au Bois
44350 Guérande
  • 02 40 15 60 40

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    • Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
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