Enquêtes publiques

Les procédures d'évolution en cours

• Les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme en cours

  Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme

  Par délibération n° 2025CM5-DEL108, le Conseil municipal du 24 septembre 2025 a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Guérande.

  Ladite délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois au sein de la mairie de Guérande. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Guérande aux jours et heures habituels d’ouverture.

  Révision générale du PLU

  ​Le 25 septembre 2024, la Ville de Guérande a décidé d’engager la révision générale de son PLU. 

  ​Le document actuel a été approuvé en 2017. L’évolution des textes législatifs et réglementaires depuis cette date rend nécessaire la révision du PLU et sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence territorial de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. 

  ​A ce stade, les dates de l’enquête publique et des temps de concertation ne sont pas arrêtées. 

  ​Cette page sera mise à jour en fonction de l’avancement du dossier. Vous pourrez par ailleurs retrouver les informations sur ces temps de concertation dans la presse locale. 

• Les procédures d'évolution du Règlement Local de Publicité en cours

  Aucune procédure en cours.

• Autres consultations ou enquêtes publiques en cours

  Déclassement emprise communale : rue du Locange – Secteur de Brézéan

  Par délibération du conseil municipal du 11 juin 2025, la Ville de Guérande a approuvé la mise en œuvre de la procédure de déclassement d’une emprise communale sur le secteur de Brézéan. Par conséquent, le public est informé qu’en exécution de l’arrêté n° A-2025-18 du 1er octobre 2025, une enquête publique aura lieu du 21 octobre au 05 novembre 2025 inclus.

  Le dossier d’enquête publique peut être consulté aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie :

  • Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi 14h30
  • Le samedi de 09h00 à 12h00.

  M. Jacques CADRO, retraité de la Gendarmerie Nationale, exercera les fonctions de
  commissaire enquêteur et assurera des permanences dans les locaux de la mairie
  de Guérande :

  • Le mardi 21 octobre 2025 de 08h30 à 12h00
  • Le mercredi 05 novembre de 13h30 à 17h00

  Les observations pourront être formulées :

  • sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet,
  • par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à
    l’adresse suivante : Mairie de Guérande, 7 Place du Marché au Bois 44350
    Guérande,
  • adressées par voie électronique à l’adresse courriel suivante :
    enquetepubliquebrezean@ville-guerande.fr

  Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Guérande durant une année. A l’issue de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera au vu desdites conclusions et des observations formulées par le public.

  Télécharger le dossier d’enquête publique

  • Dossier d’enquête publique Brézéan 
  • Enquête publique Brézéan – Annexe 1 
  • Enquête publique Brézéan – Annexe 2 

• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

  A la suite de l’enquête publique portant sur le projet de révision de SCoT de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo arrêté par le conseil communautaire du 24 avril 2025, les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, rédigé à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 aout 2025 au 23 septembre 2025 sont mis à la disposition du public, au siège de la mairie, à compter du 27 octobre 2025, durant une année.

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