Habitat et logement

​Vous n’avez pas le budget nécessaire à l’acquisition d’un terrain pour y construire votre maison ? Sachez qu’il existe une alternative : louer votre terrain. C’est le concept du Bail Réel Solidaire (BRS) pour accéder à la propriété en n’achetant que les murs. Sur un territoire où l’immobilier est en forte tension, le BRS a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes en dissociant la valeur de la construction de celle du foncier. 

​Le Département, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux se sont associés pour créer Atlantique accession solidaire, un organisme foncier solidaire (OFS) à destination des foyers aux revenus modestes. C’est cet OFS qui achète les terrains dédiés aux projets BRS sur le territoire de Guérande. 

Les conditions pour en bénéficier

• ​Le BRS n’est possible que pour une résidence principale. 

• ​Les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources.  

​ Les avantages pour le « propriétaire-locataire »

• ​Economiser le coût du terrain en versant à l’OFS une redevance mensuelle pour son occupation et profiter d’avantages fiscaux comme la TVA réduite en cas de logement neuf, une accession sécurisée, un abattement de 30 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie. 

• ​En cas de revente, donation ou succession, le ménage a la possibilité de céder son bail à un prix encadré. Atlantique Accession Solidaire permet alors à un nouveau ménage d’accéder au logement à un prix toujours abordable, renouvelant ainsi le BRS pour 99 ans afin de préserver la valeur du bien bâti sur le long terme. 

​Des logements en BRS au sein de l’écoquartier Maison Neuve

​2 projets en cours à venir :  

• ​TERRACOTTA

• TY MES

Le programme TERRACOTTA

​Au cœur de l’écoquartier Maison Neuve, le projet TERRACOTTA, porté par MFLA, propose une vingtaine de logements en Bail Réel Solidaire, allant du T2 au T4. 

• ​La date prévisionnelle de livraison : 1er semestre 2027

• Les personnes intéressées peuvent contacter les conseillers MFLA au 02 40 85 46 78.

Découvrir le programme

Le programme TY MÈS

Au cœur de l’écoquartier Maison Neuve, la coopérative MFLA propose 10 logements en accession abordable, sous le dispositif du BRS, avec des logements allant du T2 au T5.

Chaque logement a été conçu pour privilégier le bien-être de ses occupants grâce à des prestations soignées, des espaces lumineux et des aménagements pensés pour le confort au quotidien. La résidence est desservie par plus de 3 km de voies vertes reliant le centre-ville de Guérande.→ Date prévisionnelle de livraison – 2e semestre 2029

• Commercialisation en cours – appartements à partir de 144 300 €
• Les personnes intéressées peuvent contacter les conseillers MFLA au 02 40 85 46 78.

Découvrir le programme

​​En cas de revente, donation ou succession, le ménage a la possibilité de céder son bail à un prix encadré. Atlantique Accession Solidaire permet alors à un nouveau ménage d’accéder au logement à un prix toujours abordable, renouvelant ainsi le BRS pour 99 ans afin de préserver la valeur du bien bâti sur le long terme.​ 

Vous achetez un bien immobilier ? Ayez le réflexe Action Logement et ADIL.

La Ville de Guérande dans une dynamique de production de logements sociaux compte aujourd’hui plus de 900 locatifs sociaux.  Le logement social est accessible à plus de 70 % des Français. En un clic, vérifiez votre éligibilité : Plafonds de ressources HLM 2024 (anil.org)

Les bailleurs sociaux du Département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social. Ainsi votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires. Il vous suffit d’enregistrer votre demande de logement social qui sera valable sur tout le département et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires. 

A l’enregistrement de votre demande et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental, qui vous sera demandé lors de toutes correspondances. 

Si vous souhaitez que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, vous devez fournir la totalité des informations demandées. Il est important de mettre à jour régulièrement votre demande pour que les propositions de logement faites par les bailleurs sociaux soient adaptées à vos souhaits et à votre situation. 

• En ligne sur le site : https://www.demandelogement44.fr/  
• En ligne en téléchargeant le formulaire de demande de logement social  

• Vous pouvez également retirer le formulaire papier auprès d’un CCAS, d’un bailleur social, d’un Espace Départemental de Solidarité (EDS) et de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL).  

Pour en savoir plus : Logement social prioritaire en Loire-Atlantique 

Vous êtes salarié(s) ? Renseignez-vous auprès d’Action Logement. 

Plus d’informations : Droit au Logement et Hébergement Opposable en Loire-Atlantique ( DALO/DAHO) – Accès au logement – Politiques sociales et du logement – Actions de l’État – Les services de l’État en Loire-Atlantique 

Action Logement propose plusieurs dispositifs pour aider les locataires à trouver un logement.

La Garantie VISALE 

La garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement. Gratuite, elle vise à faciliter votre recherche de logement en rassurant votre bailleur.

Rendez-vous sur le site d’Action Logement pour en savoir plus : Garantie Visale | Action Logement

L’avance LOCA-PASS®

Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l’installation ou encore à l’équipement du logement. Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail. Ce prêt est remboursable jusqu’à 25 mois.

Rendez-vous sur le site d’Action Logement pour en savoir plus : L’AVANCE LOCA-PASS® | Action Logement

L’aide MOBILI-JEUNE®

L’aide MOBILI-JEUNE® est une aide au logement prenant en charge une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans, apprentis et alternants d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Rendez-vous sur le site d’Action Logement pour en savoir plus : L’AIDE MOBILI-JEUNE® | Action Logement

Le Bail Mobilité

Le bail mobilité facilite l’accès au logement en cas de besoin sur une courte période (10 mois maximum). 

Vous faites face à une difficulté de logement ?

Rendez-vous sur le site d’Action Logement pour connaître les solutions d’accompagnement : Faire face à une difficulté logement | Action Logement

À noter : les aides proposées s’adressent aux salariés mais aussi aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs saisonniers, aux jeunes de moins de 30 ans salariés ou en recherche d’emploi, aux étudiants qui reçoivent une bourse d’État, aux personnes handicapées. 

Quelles aides sont disponibles pour un déménagement ?

Plusieurs aides financières peuvent accompagner un déménagement : la prime de déménagement (CAF/MSA) pour les familles nombreuses, l’aide de l’entreprise ou de la fonction publique (AIP) pour les salariés et fonctionnaires, et le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les personnes en difficulté. Chacune dépend de critères spécifiques et nécessite une démarche adaptée.

• Pour en savoir plus : 2025.22 – Quelles aides sont disponibles pour un déménagement ? – ADIL

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vous aide, sous condition de ressources, si vous avez des difficultés à payer les charges liées à l’accès à un logement (premier mois de loyer, dépôt de garantie, frais d’agence).

Pour vous soutenir dans votre accès au logement, une aide financière, sous forme de forfait, peut vous être attribuée pour couvrir :

• Le premier mois de loyer chargé au prorata du nombre de jours d’occupation,
• Le dépôt de garantie. En cas de relogement, la récupération d’un précédant dépôt de garantie doit servir en priorité à financer le nouveau dépôt de garantie. Le FSL intervient sur le différentiel du nouveau dépôt de garantie.
• Les frais d’agence à hauteur maximum d’un mois de loyer chargé.

Rendez-vous sur le site du département Loire-Atlantique pour en savoir plus : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l’accès au logement – Loire-Atlantique

L’Association Presqu’île Habitat Jeunes (APHJ) peut répondre aux besoins des jeunes s’établissant sur le territoire de la presqu’île guérandaise.

• L’objectif de l’association étant de créer les meilleures conditions possibles pour l’entrée des jeunes dans la vie active, elle actionne tous les leviers y contribuant, à savoir emploi, santé, citoyenneté, culture et bien entendu logement.
• L’accueil temporaire concerne les jeunes de 16 à 30 ans.

L’association propose une gamme de logements de qualité, à loyer modéré, conventionnés à l’APL et pour l’essentiel accessibles aux personnes à mobilité réduite, en Résidence de Jeunes Actifs, en logement diffus du parc privé mais aussi un accompagnement à la recherche d’un appartement HLM ou d’un logement privé.

Pour plus d’informations, consultez APHJ : APHJ (aphj-logement.fr)

La Mission locale de la Presqu’île Guérandaise n’a pas pour seule vocation de venir en aide aux jeunes en recherche d’orientation professionnelle et/ou d’emploi. Elle propose également un accompagnement (ateliers, conférences), dans la recherche d’un logement, vecteur d’autonomie, bien souvent indispensable à l’obtention d’un emploi.

Pour plus d’informations, consultez Mission Locale de la Presqu’Ile guérandaise (mlpresquileguerandaise.com)

• Faire une demande de logement social 
• Consultez le site Action logement
• Chercher un Hébergement Temporaire chez l’Habitant

Coup de pouce Habitat

Un service dédié à l’amélioration de l’habitat qui permet d’accéder à une information neutre et gratuite relative à l’habitat : économies d’énergie, travaux d’adaptation, rénovation des toits de chaume, habitat dégradé.

• Coup de pouce Habitat – CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
• 02 51 75 77 95

Pour le parc privé ou social, se renseigner sur Signal Logement : Signal Logement – Accueil — Lutter contre le mal logement

Dispositif SLIME 

Il s’adresse aux propriétaires occupants ou locataires y compris du parc social habitant sur le territoire sous conditions de ressources.

• Votre barème | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr) 
• Des visites eau-énergie pour vous aider à réduire vos factures – Loire-Atlantique 

• Coup de pouce Habitat est un service dédié à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez les contacter au 02.51.75.77.95, ce service vous permet d’accéder à une information neutre et gratuite relative à l’habitat : économies d’énergie, travaux d’adaptation, rénovation des toits de chaume, habitat dégradé : Coup de pouce Habitat – CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
• Action Logement peut financer divers travaux avec des prêts travaux : Financer des travaux | Action Logement
• DOSSIER FACILE vous aide à constituer un dossier de location numérique de qualité pour mettre toutes les chances de votre côté : DossierFacile, le dossier de location numérique de l’État 

​Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.  

Pour obtenir un logement social, vous devez déposer une demande en ligne (demande de logement 44.fr) ou vers un lieu d’enregistrement (bailleurs, CCAS, ADIL, EDS) Vous devrez fournir des documents justificatifs tels que votre pièce d’identité, vos revenus, et votre avis d’imposition. 

Connectez vous sur le site demandedelogement44.fr pour suivre votre demande.

​Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier pour l’ensemble des organismes du département. Une seule demande est suffisante. 

​Ce sont les commissions des bailleurs sociaux qui attribuent les logements. Elles sont totalement souveraines et libres de leurs décisions. 

​Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. 

Les critères d’éligibilité pour les aides au logement incluent généralement vos revenus, la composition de votre foyer, et le type de logement que vous occupez. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en utilisant le simulateur en ligne disponible sur le site de la CAF. 

Oui, vous avez les mêmes formalités administratives à accomplir (demande de logement, passage en CALEOL, etc.) et êtes soumis aux mêmes contraintes règlementaires qu’un nouveau demandeur. Néanmoins, les bailleurs sociaux disposent d’un contingent pour les mutations. 

​L’Association Presqu’île Habitat Jeunes (APHJ) peut répondre aux besoins des jeunes s’établissant sur le territoire de la presqu’île guérandaise. Vous pouvez également voir avec La Mission locale de la Presqu’île Guérandaise.

Pour rénover votre logement, le service Coup de pouce Habitat de CapAtlantique offre des conseils gratuits et neutres sur divers aspects de l’habitat, y compris les économies d’énergie, les travaux d’adaptation pour la perte d’autonomie, et la rénovation des logements dégradés 

​Vous pouvez contacter Coup de pouce Habitat au 02.51.75.77.95 pour obtenir des informations détaillées et des conseils personnalisés.

Vous pouvez le signaler sur la plateforme Signal Logement en remplissant un formulaire de contact dédié.