Eau et milieux aquatiques

Eaux et milieux aquatiques

• Eaux et assainissement

  La compétence en matière d’assainissement des eaux usées est assurée par CapAtlantique La Baule – Guérande Agglo. Elle concerne aussi bien l’assainissement collectif que non collectif. Pour connaître les démarches, les contacts utiles, ou consulter la carte des réseaux et les règlements en vigueur, rendez-vous directement sur leur site :

  Assainissement des eaux usées

• Qualité de l'eau

  Sur le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, les eaux pluviales et eaux usées sont collectées séparément.

  Les eaux pluviales, issues des précipitations, peuvent être recueillies par un réseau de collecte dédié aux eaux pluviales, via des fossés, gouttières, caniveaux et grilles. Elles peuvent aussi par ruissellement et infiltration rejoindre naturellement les cours d’eau et la mer.

  Au final, elles aboutissent dans le milieu naturel sans être épurées.

  Tout rejet inapproprié dans le réseau d’eaux pluviales (fossé, grilles de voiries, caniveaux …. ) peut ainsi entraîner une pollution du milieu naturel.

  Les eaux usées (eaux des WC, lavabos, éviers …. ) sont collectées dans un réseau relié aux stations d’épuration, pour être épurées. Les eaux épurées sont ensuite rejetées dans le milieu naturel, en cours d’eau ou en mer, loin de la côte et avec la prise en compte de l’influence des courants marins.

  Les sources de contaminations

  Pollutions bactériologiques d’origine fécale animale ou humaine due :

  • Aux assainissements défectueux,
  • Vidange des camping-cars inappropriée,
  • Ruissellement des déjections d’animaux par temps de pluie

  Pollutions chimiques due :

  • Présence de pesticides,
  • Hydrocarbures
  • Solvants et autres produits d’entretien

  Les bons réflexes

  • Je m’assure du bon fonctionnement de mon système d’assainissement d’eaux usées à la maison, · J’entretiens régulièrement mes gouttières
  • J’apporte mes produits polluants en déchetterie
  • Je me rappelle que le réseau d’eaux pluviales est exclusivement réservé aux eaux pluviales (pas de déjections animale, eau de lavage et aucun produits chimiques dans le réseau)
  • Je ne vidange pas le réservoir de mon camping-car d’eaux usées ou celui de mon voilier dans le réseau d’eaux pluviales ou directement en mer
  • Quand je pêche à pieds, je respecte le milieu naturel
  • Quand je jardine, je n’utilise pas de pesticide
  • Quand je promène mon chien ou je fais du cheval, je ramasse les déjections que je ne laisse pas sur le domaine public.

• Gestion des fossés

  Les fossés accueillent traditionnellement les eaux pluviales et de drainage. Ils ont une fonction d’intérêt public et doivent donc être entretenus. Les propriétaires des fonds inférieurs se doivent d’accueillir le ruissellement naturel des fonds supérieurs.

  • Les fossés privés (souvent situés en limite séparative des parcelles) :
    L’entretien incombe pour moitié à chacun des propriétaires jusqu’au milieu du lit.  
  • Les fossés situés en bord de voiries communales (impasse, rue, route, chemin) :
    Les fossés à ciel ouvert sont entretenus par les services techniques, de l’accotement jusqu’au talus voire à la haie.  Lorsque ceux-ci sont busés, ils dépendent majoritairement de CapAtantique La Baule-Guérande Agglo, qui a la compétence «eaux pluviales».  
  • Les fossés situés sur une voie départementale :
    Ils sont entretenus par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique.

  L’entretien des fossés

  La régulation du flux d’écoulement et la préservation de la biodiversité définissent des périodes et des techniques d’entretien des fossés.

  Pour les particuliers, les embâcles (accumulation de matériaux) peuvent être enlevés aux périodes d’étiage, c’est-à-dire au plus bas niveau des eaux.

  L’entretien de la ripisylve (végétation des rives) s’inscrit dans le respect des cycles de reproduction de la faune et flore présentes, sans dessouchage car les racines favorisent le maintien des berges.

  La fauche doit laisser une hauteur de 10 cm minimum pour permettre une reprise de végétation. Un curage de surface peut être effectué tous les 5 à 10 ans.  

  Interventions des services techniques (sauf si présence d’espèces protégées en respect de la règlementation en vigueur)

  • Entretien des chemins : mi-avril à mi-juin
  • Fauchage des accotements : début mai à fin juin puis mi-septembre à fin décembre
  • Fauche de sécurité : mai : intersections, courbes, et dégagements de panneaux
  • Entretien des haies : mi-septembre à fin février : (pour les haies de bords de route territoire Est années paire et Ouest année impaire) 
  • Curage des fossés : début septembre à fin décembre (secteur Est de la commune : années paires et secteur Ouest de la commune : années impaires) 

   

• Les cours d'eau

  Une distinction au sein des fossés doit être faite pour les cours d’eau, que vous retrouverez sur la carte interactive de l’Etat, qui peuvent être cadastrés ou non. Ils se distinguent d’un fossé classique par leur alimentation liée à une source, qui génère un filet d’eau quasi permanent avec de ce fait une fonction de frai (reproduction des poissons) à préserver. Leur lit est naturel en principe et non rectiligne comme pour les autres fossés. 

  Ils sont à entretenir par leur propriétaire privé ou public mais les interventions impactantes pour le milieu nécessitent une autorisation.  

  Carte interactive des cours d’eau