Retrouvez ici toutes les informations sur le rôle du conciliateur de justice à Guérande, les types de litiges concernés, les permanences proposées à l’Hôtel de Ville et les modalités de prise de rendez-vous.
Conciliateur de justice
Conflit de voisinage : sollicitez le conciliateur de justice
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis :
- Relations entre bailleurs et locataires
- Problème de copropriété
- Litige entre commerçants
- Litiges entre personnes
- Litige et troubles du voisinage
- Litiges relevant du droit rural
- Litiges en matière prud’homale
Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les litiges d’état-civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ou de conflits avec l’administration.
Permanences en mairie
Deux conciliateurs de justice tiennent des permanences mensuelles au sein de l’Hôtel de Ville de Guérande.
- Monsieur Didier BARBÉ : chaque premier mercredi du mois de 9h à 12h
- Madame Marie-Christine RUFFIÉ : chaque troisième vendredi du mois de 9h à 12h
Rendez-vous sur inscription au 02 40 15 60 40.
Merci de vous présenter le jour du rendez-vous avec un dossier concernant le litige en question.