Autorisations d’urbanisme

Les demandes d'urbanisme

• Le permis de construire

  ​Le permis de construire est nécessaire pour réaliser des travaux de construction, d’agrandissement ou de modification importante d’un bâtiment. Il est obligatoire pour la majorité des projets de construction et vous permet de vérifier la conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

  • ​Accédez au formulaire de demande de permis de construire :

  Permis de construire (PC) | Service-Public.fr 

• Le permis d'aménager

  ​Le permis d’aménager est requis pour les travaux d’aménagement qui ne relèvent pas du permis de construire, comme la création de lotissements ou d’aires de camping. Il permet de vérifier que les aménagements respectent l’urbanisme en vigueur. 

  • Accédez au formulaire de permis d’aménager :

  Permis d’aménager | Service-Public.fr

• Le permis de démolir

  ​Le permis de démolir est exigé pour démolir un bâtiment existant ou une partie de celui-ci. Il est soumis à des critères stricts, en particulier dans les zones protégées. 

  • Accédez au formulaire de demande de permis de démolir :

  Permis de démolir | Service-Public.fr

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• Déclaration préalable

  ​La déclaration préalable est une démarche simplifiée pour les travaux de faible envergure comme la construction d’une piscine, d’une clôture ou d’une extension inférieure à un certain seuil. Elle permet de vérifier la conformité des travaux avec le PLU sans nécessiter un permis de construire complet. 

  • Accédez au formulaire de déclaration préalable :

  Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr

• Certificat d'urbanisme

  ​Le certificat d’urbanisme permet de vérifier qu’un terrain est constructible et de connaître les règles d’urbanisme applicables. Il peut être demandé avant de commencer un projet pour s’assurer de la faisabilité de celui-ci. 

  • Accédez au formulaire de demande de certificat d’urbanisme :

  Certificat d’urbanisme (CU) | Service-Public.fr