Règlementation d’urbanisme

Règlementation d'urbanisme à Guérande

• Quelle est la marche à suivre pour un projet de travaux sur la commune ?

  En fonction de la nature des travaux, vous pouvez avoir soit un permis de construire, soit un permis d’aménager, soit une déclaration préalable à déposer en mairie.  

  Pour savoir quelle autorisation déposer, rendez-vous sur cette page : Autorisations d’urbanisme  

  Pour le dépôt des dossiers : 

  • Le guichet numérique vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne

  Accéder au guichet numérique

  • Dossier papier à envoyer par courrier ou à déposer en mairie (pensez à vérifier les horaires d’ouverture au public, rendez-vous conseillé).

  Cas particuliers : pour un commerce ou une activité

  • Si vous accueillez du public, une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public est nécessaire. 

  • Si vous souhaitez installer une enseigne, il sera peut-être nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’enseigne (consulter les zones du Règlement Local de Publicité). 

  • Ces dossiers sont à déposer ou à envoyer par courrier au format papier à la mairie.

  Mode d’emploi : quels documents dois-je consulter ?  

  Votre propriété est-elle située dans le périmètre de protection ? Vous pouvez le savoir en consultant cartographie interactive sur le Géoportail.

  • Si votre propriété est située dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), c’est-à-dire dans la ville close et promenades plantées : les travaux que vous entreprenez doivent être conformes au PSMV. Il convient de se reporter à ce document qui remplace le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la ville close et les promenades plantées. L’autorisation de travaux sera délivrée par la Mairie après accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  • Si votre propriété est située dans le périmètre de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : les travaux que vous entreprenez doivent être conformes à la fois au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et aux prescriptions de l’AVAP. L’autorisation de travaux sera délivrée par la mairie après accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le document vous renseignera sur les conditions à respecter pour réaliser votre projet.
  • Si votre propriété est située en dehors des périmètres de protection du patrimoine : les travaux que vous entreprenez doivent être conformes au Plan Local d’Urbanisme (PLU), il convient toutefois de se renseigner sur les éventuelles servitudes (en particulier, le site classé).
  • Si votre propriété est située dans un périmètre d’Orientation d’Aménagement Programmé (OAP), vous devez consulter cette pièce qui vous donne des indications complémentaires pour votre projet. Il existe des OAP dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

  Utilisation du Géoportail

  Munissez-vous de votre numéro de parcelle ou de votre adresse pour vérifier dans quel cas de figure vous êtes en consultant la cartographie du Géoportail de l’Urbanisme. Pensez à activer la couche « Servitude d’utilité publique ». 

  Accéder au Géoportail

   

• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  ​Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui encadre l’aménagement du territoire de la commune. Il définit les règles de construction, de stationnement, de hauteur, de densité ou encore d’implantation des bâtiments sur l’ensemble du territoire communal. 

  Une partie du dossier du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Guérande est consultable ci-dessous. Le dossier complet est communicable sur demande auprès du secrétariat de la direction de l’Urbanisme au 02 40 15 60 43 ou sur le site Géoportail de l’Urbanisme. 

  • Résumé non technique 
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 
  • Règlement écrit 
  • Règlement graphique – Plan général

• L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

  Le règlement de l’AVAP constitue une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme. 

  • Rapport de présentation 
  • Règlement 
  • Plan règlementaire de Guérande 
  • Plan atlas

• Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

  Le secteur sauvegardé de Guérande a été approuvé par arrêté ministériel en 1993. Il couvre l’ensemble de l’intra-muros et les boulevards qui ceinturent la cité médiévale. 

  Son règlement, appelé Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), définit les possibilités d’évolution de l’urbanisme sous la responsabilité de l’Architecte des Bâtiments de France. 

  Le Secteur Sauvegardé est une démarche qualitative dont l’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines. 

  Une partie du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Guérande est consultable ci-dessous. Le dossier complet est consultable auprès du secrétariat de la direction de l’Urbanisme ou sur demande par mail.

  • Règlement définitif du PSMV 
  • Plan règlementaire du PSMV 
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 
  • Plan de localisation des parcelles concernées par les OAP

• Le Règlement Local de Publicité (RLP)

  La commune de Guérande a mis en place un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 1991. Il s’agit d’un document qui vise à encadrer l’affichage publicitaire, les enseignes et préenseignes installées sur la commune. L’application de ce RLP permet une certaine harmonisation et maîtrise des paysages urbains quant à l’affichage publicitaire, la commune présente ainsi un cadre de vie préservé.

  • Rapport de présentation
  • Règlement 
  • Annexe zonage

• Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise (PPRL)

  Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu’île Guérandaise – Saint Nazaire (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, applicable depuis le 19 septembre 2016.

  Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire. 

  Le dossier complet comprenant la note de présentation et les cartographies des différentes zones réglementaires est consultable en ligne sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique.

• Les Zones de prescriptions archéologiques

  L’arrêté préfectoral archéologique précisant les zones de présomption de prescription archéologique est consultable sur le site de la DRAC Pays de la Loire

  Pour plus d’information, le site de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) est consultable via le lien suivant : Inrap | Institut national de recherches archéologiques préventives

  Les propriétaires et porteurs de projet qui désirent s’informer sur les démarches à faire dans le cadre d’un terrain situé en zone de prescriptions archéologiques peuvent effectuer une demande d’avis auprès de la DRAC des Pays de la Loire en amont d’un projet spécifique.

  Votre interlocuteur à la DRAC Pays de la Loire pour l’archéologie | Ministère de la Culture