Retrouvez ici toutes les informations sur le rôle du conciliateur de justice à Guérande, les types de litiges concernés, les permanences proposées à l’Hôtel de Ville et les modalités de prise de rendez-vous.
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis :
Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les litiges d’état-civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ou de conflits avec l’administration.
Deux conciliateurs de justice tiennent des permanences mensuelles au sein de l’Hôtel de Ville de Guérande.
Rendez-vous sur inscription au 02 40 15 60 40.
Merci de vous présenter le jour du rendez-vous avec un dossier concernant le litige en question.