Enquêtes publiques

Les procédures d'évolution en cours

• Les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme en cours

  ​Modification simplifiée n°2 du PLU 

  ​Approuvé le 13 novembre 2017, le PLU a fait l’objet d’une modification de droit commun n°1 (approuvée le 18 décembre 2019), et d’une modification simplifiée n°1 (approuvée le 8 mars 2021). 

  ​La Ville de Guérande a décidé d’engager une 2e modification simplifiée. Concrètement, il s’agit d’une procédure permettant d’apporter des changements rapides et ciblés, sans engager une révision complète. Cette modification concerne notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixent les grandes lignes du développement urbain. 

  ​Quels secteurs sont concernés ?

  Cette consultation concerne les secteurs Sainte Anne (OAP 2), Boulevard de Gaulle (OAP 15) et Maison neuve (OAP 4), ainsi que le règlement de la zone UEc, qui correspond aux parcs d’activités principalement destinés aux grandes et moyennes surfaces commerciales. Elle porte également sur les marges de recul le long des routes départementales, en lien avec le nouveau schéma des mobilités du Département. 

  Comment donner son avis ? 

  ​La mise à disposition du public sera ouverte du 23 juin au 23 juillet 2025. 

  ​Le dossier est consultable en ligne et en mairie, aux horaires d’ouverture du service urbanisme. 

  ​Vous pourrez adresser vos observations pendant la période de consultation sur le registre qui sera mis à disposition à la mairie, par courrier ou par mail à consultation.plu@ville-guerande.fr.  

  PLU – Modification simplifiée 2

  Révision générale du PLU

  ​Le 25 septembre 2024, la Ville de Guérande a décidé d’engager la révision générale de son PLU. 

  ​Le document actuel a été approuvé en 2017. L’évolution des textes législatifs et réglementaires depuis cette date rend nécessaire la révision du PLU et sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence territorial de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. 

  ​A ce stade, les dates de l’enquête publique et des temps de concertation ne sont pas arrêtées. 

  ​Cette page sera mise à jour en fonction de l’avancement du dossier. Vous pourrez par ailleurs retrouver les informations sur ces temps de concertation dans la presse locale. 

• Les procédures d'évolution du Règlement Local de Publicité en cours

  Aucune procédure en cours.

• Autres consultations ou enquêtes publiques en cours

  Enquête publique – Révision du SCoT de CapAtlantique

  • Du 25 août au 23 septembre 2025

  Une enquête publique se tiendra du 25 août au 23 septembre 2025 concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de CapAtlantique – La Baule Guérande Agglo, arrêté par le conseil communautaire le 24 avril 2025.

  Cette enquête a pour objectif d’informer les habitants et de recueillir leurs observations sur ce document de planification stratégique qui encadre l’aménagement du territoire : urbanisme, logement, mobilités, environnement, développement économique, etc.

  Consultation du dossier

  Le dossier d’enquête est accessible :

  • Au siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, 3 avenue des Noëlles, 44500 La Baule

  • A CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo Direction de l’Aménagement, 4 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande

  • A la mairie de Guérande, 7 place du marché au Bois, 44350 Guérande

  • En ligne sur : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2018 – 2035 – CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

  Déposer une observation

  Le public peut faire part de ses observations :

  • Sur les registres disponibles dans les lieux de consultation

  • Par courrier adressé à :
    Cap Atlantique – Monsieur le Commissaire Enquêteur
    Enquête publique SCoT
    3 avenue des Noëlles – 44503 La Baule Cedex

  • Par mail à : commissaire_enqueteur_scot@cap-atlantique.fr

  • En ligne, via la rubrique « Je contribue à l’enquête publique du SCoT »

  Rencontres avec le Commissaire Enquêteur

  Des permanences sont organisées dans plusieurs communes du territoire pour permettre au public d’échanger avec le Commissaire Enquêteur, M. Gérard Lafage. Le calendrier des permanences est disponible sur le site de Cap Atlantique.

  Et après ?

  À l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions seront rédigés. Le projet de SCoT pourra être ajusté avant son approbation définitive par le conseil communautaire.

  Pour toute question : cellule_scot@cap-atlantique.fr