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Les délibérations
Retrouvez ici l’ensemble des décisions prises par le Conseil municipal de Guérande. Accédez aux délibérations, comptes rendus et procès-verbaux des séances. Urbanisme, finances, cadre de vie, culture… suivez les actions et orientations de la Ville de Guérande au fil des conseils municipaux.
Les délibérations du Conseil municipal
Qu’est-ce qu’une délibération ?
Une délibération est une décision votée par le Conseil municipal lors de ses séances. Elle peut concerner le budget, l’aménagement du territoire, les subventions, les marchés publics, ou toute action menée par la commune. Ces actes sont rendus publics afin de garantir la transparence de l’action municipale.
Recours possibles
Les délibérations du Conseil municipal peuvent faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
En l’absence de réponse dans ce délai, le silence de l’administration vaut rejet implicite.
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Île Gloriette – B.P. 24111 – 44041 NANTES CEDEX www.telerecours.fr (plateforme de dépôt en ligne)
Calcul du délai de recours
- Pour les actes individuels : à partir de leur notification
- Pour les actes réglementaires et actes ni réglementaires ni individuels : à partir de leur publication électronique
Les délibérations sont mises à disposition en libre accès via une interface Open Data, consultable et téléchargeable par tous. Vous pouvez effectuer une recherche par date, thème, numéro de séance ou mot-clé pour retrouver facilement une décision.