Règlementation et arrêtés municipaux

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Extraits de la liste des arrêtés et règlements :

Réglementation des marchés d'approvisionnement communaux

L'arrêté suivant réglemente le marché de Guérande.

Arrêté municipal n°DIV04406319R0080 en date du 15 avril 2019 

Brûlage des végétaux

Il est formellement interdit de brûler des feuilles et détritus quel que soit le jour. Les déchets (tontes de pelouses, tailles de haies et d'arbustes; résidus d'élagage, de débroussaillement, d'entretiens de massifs floraux et feuilles mortes) devront être obligatoirement déposés en déchetterie se situant sur le territoire communal. (Station de compostage de Livery ou zone de Villejames)
Arrêté municipal n°2015-16 en date du 23 mars 2015

Nuisances sonores

Sont interdits de jour comme de nuit, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou à la tranquillité du voisinage.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

Arrêté municipal n°2004-38 en date du 18 octobre 2004

Déjections animales

Toutes déjections animales sont interdites sur la voie publique.
Nous invitons les propriétaires de ces animaux à s’orienter vers les distributeurs de sacs prévus et disponibles autour de la cité médiévale et dans les jardins publics. 
Arrêté municipal n°2004-04 en date du 23 février 2004

Consommation d’alcool

Sauf dérogation, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique et notamment :

  • Intra-muros et ses abords
  • Les jardins publics
  • Aux abords des établissements scolaires
  • Aux abords des équipements sportifs
  • Aux abords des édifices religieux
  • Aux abords du centre culturel Athanor
  • Sur les parkings du centre-ville 

Arrêté municipal n°2007-03 en date du 1er février 2007