Institution, Urbanisme

Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Guérande – La Turballe – Batz-sur-Mer

Suite aux élections municipales du 04 juillet 2020, la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier
de Guérande – La Turballe – Batz-sur-Mer doit être modifiée.

Publié le

Articles L121-4 et L121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime---

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES

Pour l'élection par le conseil municipal du 08 mars 2021 des propriétaires de biens fonciers non bâtis qui seront appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Guérande – La Turballe – Batz-sur-Mer

  • 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis, titulaires
  • 1 propriétaire de biens fonciers non bâtis, suppléant         

Les propriétaires fonciers, exploitants ou non, de la commune de GUERANDE désireux de siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, en qualité de membres propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal, sont invités à se faire connaître par lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire 7 place du Marché aux Bois 44350 GUERANDE.

Les candidatures seront reçues jusqu'au 08 mars 2021

Le Maire