Vie démocratique

Conseil municipal du 18 novembre

Le prochain conseil municipal se déroulera lundi 18 novembre 2019 à 18h30 à l'Hôtel de Ville, salle Jean IV.

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Ordre du jour  :

1    Installation d’une nouvelle conseillère municipale
2    Redevance d’occupation du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz
3    Budget Principal 2019 – Pertes sur créance irrécouvrables – Créances éteintes
4    Indemnité de conseil au comptable public
5    Apurement de titres suite au jugement de la Chambre Régionale des Comptes
6    Dialogue compétitif – Carré Saint-Jean – Choix du titulaire du marché
7    Saillé – Aménagement de la Rue du Ber – Constitution d’un groupement de commandes – Ville de Guérande – Cap Atlantique
8    Affaires foncières – Impasse de la Gaillardais – Désaffectation et déclassement voie communale
9    Affaires foncières – Impasse de la Gaillardais – vente terrain communal
10  Affaires foncières – La Grande Garenne – vente terrain communal
11   Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles BA 155 et XK 65 par la S.N.C. HPL LA TURBALLE au profit de la Ville pour une liaison vers la rue du champ de courses - Acquisition des parcelles BA 154, BA 155p, BA 268p, XK 65p et constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la S.N.C. HPL LA TURBALLE
12   Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AB 54, AB 328, AB 375 & AB 377 par la société VIVAPROM au profit de la Ville (AB 196 & AB 379) - liaison rue du Bois Rochefort / coulée verte
13   Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AC 22 & AC 23 par la S.C.C.V. LE MAUPERTHUIS au profit de la Ville - liaison chemin de Mauperthuis - avenue Anne De Bretagne
14   Affaires foncières – Route de Kerroux - convention de servitudes GAEC Le Vent de Mer
15   Affaires foncières – 6 rue Sainte-Barbe - convention de servitudes LEGAL Dylan et GILLEN Julie
16   Affaires foncières – 2 route de Kerpiraud - convention de servitudes REAUTE Christian
17   Convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique avec le CAUE de Loire Atlantique
18   Avis sur le Règlement Local de Publicité – Arrêt - Commune de BATZ-SUR-MER
19   Convention Ville – CAF prestation de service pour l’Accueil de Loisirs « Accueil Adolescents 10-14 ans »
20   Convention de partenariat avec l’Association OPPELIA – LA ROSE DES VENTS dans le cadre du Point Santé Jeunes
21    Délimitation d’un périmètre termites et autres insectes xylophages
22   Vœu pour un référendum décisionnel concernant la réunification de la Bretagne
23    Rapport annuel 2018 – Commission communale d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
24    Rapport annuel 2018 – Services de l’eau et de l’assainissement
25    Rapport annuel 2018 – Services de l’élimination des déchets ménagers et assimilés