Urbanisme

Avis d'enquête publique relative au mode d’aménagement foncier ECIR

Une enquête publique menée par le conseil départemental de Loire-Atlantique va se dérouler du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2019 relative au mode d’aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et au projet de périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer », sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer.

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Les propriétaires fonciers des communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer sont informés que, suite à la proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer du 10 septembre 2019 de procéder à un aménagement
foncier en mode « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux », une enquête publique est ouverte par le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique. Celle-ci portera sur le mode d’aménagement foncier et le projet de périmètre.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette enquète dans l'avis officiel publié par le conseil départemental de Loire-Atlantique

Informations complémentaires :

Hélène LOIRET, chargée d’opérations d’aménagement foncier agricole.

Tel. 02.40.99.13.26 ou helene.loiret@atlantique.fr