photo de la ville de guérande
Le Conseil Municipal
Les Elus se réunissent en salle Jean IV, la salle du Conseil

rôle

Guérande possède aujourd'hui son Conseil Municipal constitué de 33 membres élus au suffrage universel.

 

La commune au même titre que le département et la région, est une collectivité territoriale, c'est-à-dire une portion du territoire national dotée de la personnalité juridique et, à ce titre, siège d'une administration locale.

Si les communes existent depuis la Révolution, ce mode d'organisation administrative a été développé à partir du début des années 1980, grâce aux lois de décentralisation relatives notamment aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Le Conseil municipal est l'équivalent d'un "parlement local", qui dispose d'un pouvoir de décision. Le conseil est l'ensemble des personnes élues pour administrer la commune : Maire, Adjoints, Conseillers municipaux. Au sein du conseil, certains élus disposent d'un pouvoir "éxécutif" : il s'agit du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

La commune est de ce fait administrée par des organes élus :

  • Un organe délibérant -> le Conseil Municipal
  • Un organe éxécutif    -> Le Maire aidé de ses Adjoints

Pour administrer son patrimoine, la commune dispose de compétences et de moyens propres (juridiques, financiers, ainsi qu'en personnel et en matériel).

Le Maire, ses devoirs

Le Maire dirige toute l'équipe municipale. Agent de l'État dans la commune, il doit assumer certaines responsabilités :

  • publier et exécuter les lois et règlements,
  • officier d'état-civil, il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives,
  • officier de police judiciaire, il constate les infractions et dresse les contraventions. (Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le Maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté).

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. A guérande, il est organisé en moyenne une dizaine de conseils municipaux par an, ouverts au public.

Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur, se déroulent sous la présidence du Maire. A chaque Conseil, un secrétaire de séance est nommé et choisi parmi les membres de l'équipe municipale. Il assure la rédaction du procès-verbal. Les votes interviennent à l'issue des débats relatifs aux questions mises à l'ordre du jour. Aucune forme de scrutin n'étant imposée, chaque délibération est adoptée "à main levée".