rôle

La commune au même titre que le département et la région, est une collectivité territoriale, c'est-à-dire une portion du territoire national dotée de la personnalité juridique et, à ce titre, siège d'une administration locale.

Si les communes existent depuis la Révolution, ce mode d'organisation administrative a été développé à partir du début des années 1980, grâce aux lois de décentralisation relatives notamment aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Le Conseil municipal est l'équivalent d'un "parlement local", qui dispose d'un pouvoir de décision. Le conseil est l'ensemble des personnes élues pour administrer la commune : Maire, Adjoints, Conseillers municipaux. Au sein du conseil, certains élus disposent d'un pouvoir "éxécutif" : il s'agit du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

La commune est de ce fait administrée par des organes élus :

• Un organe délibérant -> le Conseil Municipal
• Un organe éxécutif -> Le Maire aidé de ses Adjoints

La commune dispose pour administrer son patrimoine de compétences et de moyens propres (en personnel, matériel et au niveau juridique et financier).

Le Maire, ses devoirs

Le Maire dirige toute l'équipe municipale. Agent de l'État dans la commune, il doit assumer certaines responsabilités :

• publier et exécuter les lois et règlements,
• officier d'état-civil, il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives,
• officier de police judiciaire, il constate les infractions et dresse les contraventions. (Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le Maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté).

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. En moyenne, à Guérande, il est organisé une dizaine de conseils municipaux par an. Les séances sont ouvertes au public.

Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur, se déroulent sous la présidence du Maire. Un secrétaire, nommé à chaque séance par le Conseil parmi ses membres, assure la rédaction du procès-verbal. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'étant imposée, chaque délibération est adoptée "à main levée".