photo de la ville de guérande

Taxe de Séjour

La taxe de séjour est due par toute personne séjournant dans les hôtels, les maisons ou appartements meublés, les terrains de camping ou de caravaning, les gîtes et les chambres d’hôtes.

Pour vous guider vous trouverez ci-dessous, deux documents vous indiquant la démarche à suivre pour déclarer la taxe de séjour. Le premier guide est destiné aux hébergeurs et le second aux propriétaires de mobile-home.

Les exonérations

Pour information, depuis le 1er janvier 2015 en vertu de l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

-    Les personnes mineures, ;
-    Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
-    Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
-    Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Il n’existe plus d’autres exonérations possibles.

Les Réductions

Depuis le 1er janvier 2015, il n’existe plus de possibilités de réduction. Les porteurs de la carte « famille nombreuses » ne bénéficient plus de réduction.

De plus, vous pouvez télécharger les formulaires et la grille des tarifs 2017 en cliquant sur les liens suivants.

Formulaire hébergeurs

Formulaire propriétaires de mobile-home

Grille tarifaire 2017
 

Vous pouvez télécharger la délibération applicant les tarifs 2017 ici

Ces documents sont à retourner à l’Hôtel de Ville :

Service des Finances
Coralie ELAIN
7, place du Marché au Bois
44350 Guérande
coralie.elain@ville-guerande.fr 
02 40 15 60 40