photo de la ville de guérande

Informations complémentaires Etat Civil et démarches administratives

Pour vous simplifier la vie nous vous proposons de vous donner sur cette page, quelques conseils avant de venir pour vos démarches administratives.

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

http://www.defense.gouv.fr/jdc

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales

 

Validité de la carte d'identité :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cela concerne également les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

10+5 ans validité de la carte d'identité

Voici la liste des pièce à fournir au dossier :

Pour une première demande de carte nationale d'identité (CNI).

  • Un acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 moins, à demander à la mairie de votre lieu de Naissance,
  • Une pièce d'identité (en cours de validité),
  • Un passeport électronique ou biométrique,
  • Formulaire de demande complété et signé (CERFA) : à remplir sur place (sur lequel il faut noter Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance des ses parents)
  • 2 photos d'identités conformes, en couleur,
  • Un justificatif de domicile de mois de 6 mois (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'eau, EDF, téléphone...). Pour les personnes majeures qui n'ont pas de justificatif de domicile à leur nom : attestation d'hébergement, justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, pièce d'identité de l'hébergeant.

Renouvellement de la CNI (valide ou périmée).

  • CNI à renouveler valide ou périmée depus moins de 2 ans (si périmée depuis plus de deux ans : acte de naissance, daté de moins de trois mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance),
  • Formulaire CERFA à remplir sur place (sur lequel il faut noter Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents),
  • 2 photos d'identité conformes, en couleur,
  • Un  justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Renouvellement de la CNI (perdue ou volée).

  • Formulaire CERFA à remplir sur place (sur lequel il faut noter Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses aprents),
  • Un acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance,
  • 2 photos d'identité conformes, en couleur,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Une déclaration de vol ou perte de la CNI,
  • 25 € en timbres fiscaux.

Renouvellement de la CNI (modification d'état civil).

  • Mêmes documents que pour un renouvellement,
  • Justificatif du changement (acte de mariage, jugement de divorce...).

Personnes mineurs: la présence du mineur est obligatoire lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale qui doit remplir et signer l'autorisation parentale à l'intérieur du formulaire CERFA.

Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principale des enfants et de la garde des enfants.

En cas de garde alternée, fournir les 2 justificatifs de domicile + les 2 pièces d'identité + l'accord manuscrit du parent absent lors de la demande.

Passeport :

Afin de déposer votre demande de passeport, vous pouvez vous rendre personnellement (prise des empreintes digitales) à la mairie de votre ville ou à la préfecture où sous-préfecture compétente de votre résidence.

Voici la liste des pièces à fournir au dossier.

Première demande de passeport.

  • Un acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance,
  • Une carte nationale d'identité en cours de validité,
  • Formulaire de demande complété et signé à remplir sur place, également disponible sur le site service-public.fr, (sur lequel il faut noter Nom, Prénom, date et Lieu de naissance de ses parents),
  • 1 photo d'identité conforme, en couleur,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ex : acte de propriété, quittance de loyer, avis d'imposition ou de non-imposition, facture d'eau, EDF, télephone...). Pour les personnes majeures qui n'ont pas de justificatif de domicile à leur nom : attestation d'hébergement, justificatif de domicile au nom de l'h&bergeant, pièce d'identité de l'hébergeant.
  • Timbres fiscaux : 86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Renouvellement du passeport (électronique ou biométrique : délivré à partir de mai 2006).

  • Passeport à renouveler (à restituer obligatoirement à la remise du nouveau titre, si périmé depuis plus de 2 ans fournir un acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance),
  • Formulaire CERFA à remplir sur place ou disponible sur internet (sur lequel il faut noter Nom, Prénom, Date et Lieu de naissance de ses parents),
  • 1 photo d'identité conforme, en couleur,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Timbres fiscaux (86€, 42€ ou 17€).

Renouvellement du passeport (perdu ou volé).

  • Mêmes pièces que pour le renouvellement d'un passeport électronique ou biométrique,
  • Un déclaration de vol ou de perte du passeport,
  • Carte d'identité valide ou acte de naissance daté de moins de 3 mois.

Renouvellement du passeport (modification d'état civil).

  • Mêmes documents que pour un renouvellement (sauf timbres fiscaux),
  • Justificatif du changement (acte de mariage, jusgement de divorce...).

Personnes mineurs: la présence du mineur est obligatoire lors de la demande de passeport. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale qui doit remplir et signer l'autorisation parentale à l'intérieur du formulaire CERFA.

Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir  le jugement de divorce ou le document officiel attestant du lieu de résidence principale et de la garde de l'enfant.

En cas e garde alternée, fourni les 2 justificatifs de domicile + 2 pièces d'identité + l'accord manuscrit du parent absent lors de la demande.

Titre de séjour :

A compter du 15 janvier 2013, les demandes de Titres de séjour ne doivent plus être sollicitées auprès du service Etat Cvil de la Mairie de Guérande mais à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire qui les réceptionnera à partir du 21 janvier 2013.

 

Pour tous renseignements se rapprocher des services de la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire:
 1, rue Vinçent Auriol
 44600 SAINT-NAZAIRE
 Téléphone: 02 40 00 72 72

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du ministère des affaires étrangères et européennes.
Vous pouvez également consulter le site service-public.fr.