Vos interlocuteurs pour votre projet

Différents interlocuteurs vous accompagnent tout au long de vos projets d'urbanisme.

POUR LA DEFINITION DE VOTRE PROJET :

Votre architecte et vos artisans :

Ils sont vos premiers conseils pour déterminer votre projet de construction ou de restauration en fonction de vos besoins. Ils doivent cependant connaître les règlements d'urbanisme et de protection du patrimoine applicables à votre projet.

L'architecte-conseil de la ville en secteur protégé (Secteur Sauvegardé et ZPPAUP) :

Il est votre interlocuteur privilégié. Il connaît parfaitement les règlements d'urbanisme de Guérande et travaille en étroite collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France. Il vous accompagne dans le conseil architectural. Pour prendre rendez-vous, contactez l'accueil de la Direction de l'Urbanisme au 02-40-15-60-43.

L'architecte-conseil missioné par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) sur le reste du territoire :

Le CAUE dispense gratuitement des conseils aux personnes qui désirent construire, étendre ou réhabiliter une maison, un gîte, un bâtiment agricole...sans se charger de la maîtrise d'oeuvre.

le CAUE a édité un guide méthodologique "construire sa maison dans une démarche de développement durable"pour vous guider dans vos démarches et les grandes étapes de votre projet, de la conception à la réalisation. 10 fiches thématiques viennent compléter cette publication.

Tous ces documents sont téléchargeables sur www.caue44.com dans la rubrique Publications.

Pour prendre rendez-vous, contactez l'accueil de la Direction de l'Urbanisme au 02-40-15-60-43.

La Ville vous informe que la mission de conseil auprès des particuliers de  Mme Annie LEBEAUPIN SAINT M’LEUX architecte conseil missionnée par le CAUE de Loire-Atlantique s’achèvera à compter du 1er juillet prochain 2016 à l’initiative du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. 

 

Cap' info habitat :

Afin d'accompagner les personnes dans leur projet de rénovation, Cap Atlantique a lancé un nouveau service : Cap'Info Habitat. il constitue une première étape et est chargé d'accueillir le demandeur, de l'informer et de l'orienter. Il s'agit de proposer un accompagnement global: technique et financier, voire social.             

Qu’il s’agisse de travaux :

    - D’économies d’énergie,
    - De réhabilitation de votre assainissement non collectif,
    - De maintien à domicile et d’accessibilité,

des aides et des subventions existent (sous conditions). N'hésitez pas à venir vous renseigner aux permanences en mairie de Guérande

Pour plus d'informations vous pouvez contacter Mme Leroux au 02 51 75 77 95.

POUR SON INSTRUCTION :

La direction de l'Urbanisme de la ville :

Ses agents sont à votre service pour vous aider à constituer un dossier complet de permis de construire ou de déclaration préalable. Ils sont en charge de veiller à leur conformité au regard des règlements d'urbanisme et de les transmettre dans les délais légaux aux organismes extérieurs (ABF,DRAC,SDIS...).

POUR SA VALIDATION :

L'architecte des bâtiments de France:

Après instruction, il émet un avis conforme dont les préconisations doivent obligatoirement être prises en compte.

La Commission municipale des Permis de Construire : 

La Commission, constituée de plusieurs élus, émet un avis favorable ou défavorable au regard des différents règlements sur les permis de construire ou la déclaration préalable.

Le Maire:

C'est par arrêté du maire de la ville qu'est octroyé définitivement le permis de construire ou la déclaration préalable.

La Direction de l'Urbanisme de la ville:

Elle a pour mission de valider la conformité des travaux exécutés aux autorisations obtenues.

Informations complémentaires :

  • Pour toutes vos démarches administratives concernant l'urbanisme, cliquez sur la page suivante.
  • Si vous recherchez des informations sur le dispositif Pinel d'investissement locatif (anciennement Duflot), vous pouvez  consutler la page dédiée sur le site du Ministère des Finances.

ACCUEIL DU PUBLIC

La direction de l'urbanisme et de l'aménagement urbain vous informe des formalités préalables à la réalisation de tous travaux .

Nous vous accueillons en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 .

Vous pouvez également nous joindre au 02.40.15.60.43