guerande

Le réglement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2011 suite à l'avis favorable de la Commission des Sites du 18 avril 2011

POURQUOI LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ?

  • prendre en compte les nouvelles zones d'urbanisation (zone d'activités...)et leur cahier des charges
  • tenir compte de la ZPPAUP
  • mieux encadrer les enseignes