Enquêtes et dossiers

Enquêtes et dossiers

  • Enquête publique du 13 mars au 14 avril sur le PLU et l'AVAP clôturée le 28 avril 2017

    Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Guérande et de la transformation de la Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), une enquête publique unique a été menée.

    Le rapport d'enquête est consultable via les liens ci dessous ou à l'Hôtel de Ville (service urbanisme)

- Partie A- RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE.pdf

- Partie B-AVIS ET CONCLUSIONS Révision du PLU.pdf

- Partie C- AVIS ET CONCLUSIONS Transformation de la ZPPAUP en AVAP.pdf

       Les arrêtés téléchargeables:

  • L'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 18 janvier 2018, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Guérande.
  • L'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 13 juillet 2016  Plan de Prévention des Risques Littoraux de laPresqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL)
  • L'arrêté de la Préfecture de Loire-Atlantique du 2 juillet 2009  relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers concernant la protection contre les foyers de termites.
  • L'arrêté  de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 30 juin 2003 fixant l'ensemble du département de la Loire- Atlantique en zone d'exposition au plomb.
  • L'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 25 avril 2016 identifiant les communes contaminées par un ou des foyers de termites ou susceptibles de l'être.
  • L'arrêté de la Préfecture de la Loire-Atlantique du 30 janvier 2014 fixant les zonages archéologiques.
  • L'arrêté  ommunal du 23 septembre 2014 deffinisant la zone à enjeu sanitaire liée à l'assainissement non collectif.
  • L'arrêté  permanent du Maire du 25 novembre 2013 concernant le contrôle des raccordements à l'assainissement collectif des eaux usées