Enquêtes et dossiers

ENQUETES PUBLIQUES ET CONCERTATIONS PREALABLES :

Enquête Publique:

Aucune enquête publique n'est lancée actuellement

Concertations préalables:

La préfecture de Loire Atlantique a prescrit le 14 février 2011 l'élaboration d'un plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles littoraux sur le territoire des communes de LA TURBALLE, GUERANDE, LE CROISIC, BATZ SUR MER, LE POULIGUEN, LA BAULE ESCOUBLAC, PORNICHET,et SAINT NAZAIRE.

Les documents d'élaboration sont accessibles sur le site internet de la Préfecture de la Loire Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr

DOSSIERS CONSULTABLES AUPRES DU SERVICE URBANISME:

Tous ces dossiers sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public.

Les dossiers consultables:

le dossier relatif à la révision du Plan Local d'urbanisme de GUERANDE approuvé le 27 février 2006
le dossier relatif à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 avril 2008
le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur "Ilot Chelet" approuvé le 05 février 2009
le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur la ZAC communautaire de Bréhany-Villeneuve approuvé le 22 octobre 2009
le dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatif au dégrèvement pour perte de récoltes 2010 et celui relatif aux pertes de récoltes 2011 listant les parcelles du territoire de Guérande ayant fait l'objet d'un dégrèvement
le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur "Ilot Versailles" approuvé le 17 janvier 2011
le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la liaison Guérande-La Turballe
le dossier relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme"systèmes solaires thermiques et photovoltaïques" approuvé le 19 septembre 2011
le dossier relatif au règlement local de publicité approuvé le 11 juillet 2011 et mis en application par arrêté municipal le même jour
le rapport d'enquête publique de la commission d'enquête du SCOT de CAP ATLANTIQUE est tenu à la disposition du public depuis le 16 décembre 2010 jusqu'au 16 décembre 2011
le Traité de concession de la ZAC d'Aménagement Concerté de Maison Neuve approuvé le 14 novembre 2011

Les arrêtés téléchargeables:

l'arrêté de la Préfecture de Loire-Atlantique du 29 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Guérande
l'arrêté de la Préfecture de la Loire Atlantque du 30 juin 2003 fixant l'ensemble du département de la Loire Atlantique en zone d'exposition au plomb.
l'arrêté de la Préfecture de la Loire Atlantique du 02 juillet 2009 identifiant les communes contaminées par un ou des foyers de termites ou susceptibles de l'être.