photo de la ville de guérande

Règlementation et arrêtés municipaux

Voici quelques points de règlementation...
 

Les chiens dangereux

Brûlage de végétaux

Nuisances sonores

Déjections animales

Consommation d'alcool sur la voie publique

Brûlage des végétaux 

Il est formellement interdit de brûler des feuilles et détritus quelque soit le jour. Les déchets (tontes de pelouses, tailles de haies et d'arbustes; résidus d'élagage, de débrouissaillement, d'entretiens de massifs floraux et feuilles mortes) devront être obligatoirement déposés en déchetterie se situant sur le territoire communal. (station de compostage de Livery ou zone de Villejames)

Arrêté municipal n°2015-16 en date du 23 mars 2015

Nuisances sonores 

Sont interdits de jour comme de nuit, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptible de porter atteinte à la santé des habitants ou à la tranquillité du voisinage.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au samedi inclus de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 

Arrêté municipal n°2004-38 en date du 18 octobre 2004

Déjections animales 

Toutes déjections animales sont interdites sur la voie publique.

Nous invitons les propriétaires de ces animaux à s’orienter vers les distributeurs de sacs prévus et disponibles autour de la cité médiévale et dans les jardins publics. 

arrêté municipal n°2004-04 en date du 23 février 2004

Consommation d’alcool 

Sauf dérogation, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique et notamment :

  • Intra muros et ses abords
  • Les jardins publics
  • Aux abords des établissements scolaires
  • Aux abords des équipements sportifs
  • Aux abords des édifices religieux
  • Aux abords du centre culturel Athanor
  • Sur les parkings du centre ville 

Arrêté municipal n°2007-03 en date du 1er février 2007

Que faire lorsque ...

Je souhaite déposer une plainte, j’ai percuté un gibier,  je remarque un animal en divagation (chien, équidés, bovins, etc…)...
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