Occupation du domaine public
L'Occupation du Domaine Public dans la ville de Guérande
La Municipalité a souhaité mieux réglementer l’occupation du domaine public dans la Ville et notamment améliorer l’organisation des étalages et des terrasses.
Ce souhait s’appuie sur une volonté de rendre le centre-ville plus attractif et de permettre l’accès aux véhicules de secours et garantir ainsi la sécurité de tous.
Documents utiles à télécharger :
- Formulaire de demande d'Occupation du Domaine Public (ODP)
- Attestation associée au formulaire de demande d'ODP
- Vous pouvez consulter la réglementation locale de la publicité des enseignes sur cette page :http://www.ville-guerande.fr/vivre/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite
Annonces d’Occupation Temporaire du Domaine Public