Occupation du domaine public

La Municipalité a souhaité mieux réglementer l’occupation du domaine public dans la Ville et notamment améliorer l’organisation des étalages et des terrasses.

Ce souhait s’appuie sur une volonté de rendre le centre-ville plus attractif et de permettre l’accès aux véhicules de secours et garantir ainsi la sécurité de tous.

Documents utiles à télécharger :

• Formulaire de demande d'Occupation du Domaine Public (ODP)
   
• Attestation associée au formulaire de demande d'ODP

• Vous pouvez consulter la réglementation locale de la publicité des enseignes sur cette page :http://www.ville-guerande.fr/vivre/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite

• Arrêté municipal portant sur la réglementation d'ODP
   
•  Charte qualité de Guérande (2009)