Carte nationale d'identité

durée de validité 10 ans - GRATUIT

• 2 photos d'identité de face, tête nue et récentes, format 3,5 x 4,5 et sans lunettes teintées, dont visage entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (NON photocopiées, NON Scannées)
• 2 justificatifs différents de domicile au nom de la personne majeure
• Copie intégrale de l'acte de naissance (à faire établir par la mairie du lieu de naissance).
• Livret de famille

Copie Conforme

Seulement pour les administrations étrangères

Gratuite, la copie conforme est à demander en Mairie.

Merci de nous produire :

• La copie et l'original (la mairie ne fait pas de photocopies)
• Le justificatif de la demande de l'administration étrangère.

Acte de naissance

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de naissance uniquement.

• Les nom, prénoms et date de naissance
• Les noms et prénoms des parents
• De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de mariage

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de mariage.

Pour une démarche directement auprès de la mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :

• Les noms et prénoms des mariés
• La date du mariage
• De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Vous pouvez aussi réaliser cette demande en allant sur "Démarche en ligne". Un courrier vous sera envoyé par la voie postale.

Déclaration de naissance

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.

Vous devrez fournir :

• Le Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte nationale d'identité
• Le Certificat médical de naissance?

Déclaration de décès

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de décès dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le décès.

Vous devrez fournir :

• Le Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée
• Le certificat de décès du médecin

Dossier de mariage

Le dossier de mariage est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d'un des futurs époux.

Livret de famille

Gratuit, le Livret de famille est à demander auprès de la Mairie du lieu de mariage ou lieu de naissance de l'enfant.

Un duplicata du Livret de famille peut être demandé à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire.

Passeport Biométrique

Durée de validité : 10 ans et 5 ans pour les mineurs
Le passeport est à demander auprès de la Mairie du domicile.

Vous devrez fournir :

• L'ancien passeport ou carte d'identité ou permis de conduire,
  
• Copie Intégrale de l'acte de naissance,
• Décision de justice en cas de divorce,
  
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom de la personne majeure,
• Une photo d'identité de face, tête nue et récente, format 3,5 x 4,5 et sans lunettes teintées, dont visage entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (NON photocopiées, NON Scannées),
  
• Tarifs - apporter timbre fiscal de :
  86 € pour les adultes
  42 € pour les 15 / 18 ans
  17 € pour les moins de 15 ans

Remarque :

• Si vous ne disposez pas d'ancien passeport, présentez une carte d'identité ou un permis de conduire ou une autre pièce avec photo.
• Prévoir 45 minutes pour l'instruction du dossier par passeport souhaité. La prise en charge des demandes de passeport est effectué entre 8h30 et 11h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi et de 9h00 à 11h00 le samedi.
• Présence obligatoire du demandeur.
  

Selon les cas, demandez au Service des Formalités Administratives de la Mairie de Guérande (02.40.15.60.40)

P.A.C.S

Le dossier est à retirer au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.

Adresse :

TGI de Saint-Nazaire
77, rue Albert de Mun
02.40.00.30.20

Permis de conduire

Duplicata et changement d'adresse

Gratuites, ces demandes sont à faire auprès de la Mairie ou de la Sous-Préfecture.

Pour un duplicata, vous devez fournir :

• Une pièce d'identité
• 2 Photos
• 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
• La déclaration de perte (ou vol)

Pour un changement d'adresse, vous devez fournir :

• 2 Photos
• Votre carte nationale d'identité (ou le livret de famille)
• Le permis de conduire usagé.

Remarque : Selon les cas, vous pouvez vous renseigner en Mairie (02.40.15.60.40)

Carte Grise

• La carte grise barrée avec la mention "vendu le..." et signée par le vendeur
• Une pièce d'identité de toutes les personnes nommées sur la carte Grise,
• Un justificatif de domicile
• Un certificat de non gage (fourni par la préfecture, à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule ou à effectuer sur Internet - cf. le lien "Certificat de situation administrative")
• Un contrôle technique de moins de six (6) mois
• Une enveloppe timbrée avec votre adresse

• Cf. document à télécharger ci-dessous.

Carte d'électeur

Inscription jusqu'au 31/12

Gratuite, la carte d'électeur est à demander auprès de la Mairie du lieu de domicile. Vous devez avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes).

Pour obtenir votre carte d'électeur, vous devez fournir :

• Une carte d'identité ou livret de famille
• Un justificatif de domicile
  

Sortie du territoire

(Autorisation de sortie du territoire)

• Le livret de famille des parents,
• La carte nationale d'identité (en cours de validité) de l'enfant,
• Un justificatif de domicile