Conseil municipal : lundi 13 novembre 2017

Conseil municipal : lundi 13 novembre 2017

13 Novembre 2017

Le Conseil Municipal se réunit lundi 13 novembre à 18h30, en salle Jean IV, à l'Hôtel de Ville. L'accès se fera par l'arrière de la mairie (rue du Guesny).

Ordre du jour
 

  • 1    Approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR)
     
  • 2    Approbation du Plan Local d’Urbanisme
     
  • 3    Institution du droit de préemption urbain (D.P.U.) sur le territoire communal
     
  • 4    Instauration du régime de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures
     
  • 5    Affaires foncières - Acquisition JANNOT - 2 impasse des tourterelles
     
  • 6    Instauration d'un taux sectoriel à la part communale de la taxe d’aménagement
     
  • 7    Budget Principal 2017 - Décision modificative n°1-2017
     
  • 8    Indemnité de conseil au comptable public
     
  • 9    Subventions d’équipement transférable - Modalités d’amortissement - Délibération de principe
     
  • 10    Subventions de fonctionnement aux Associations 2017
     
  • 11    Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport 2017
     
  • 12    Convention de transmission électronique des actes au représentant de l’État - Avenant n°2 - Transmission des documents budgétaires
     
  • 13    Révision Statutaire Cap Atlantique – Nouvelle Compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations)
     
  • 14    Demande de retrait volontaire de la CSGBM (Commission Syndicale de Grande Brière Mottière) du Syndicat du Bassin Versant du Brivet
     
  • 15    Modification des statuts du SBVB (Syndicat du Bassin Versant du Brivet) et désignation de délégués
     
  • 16    Acceptation d’un don de la société WESTGRAPHY pour la rénovation du parquet de la sacristie
     
  • 17    Convention de partenariat pour l’organisation de la Corrida Amarris de Guérande - 2018-2020
     
  • 18    Convention avec l’hôpital intercommunal de la presqu’île de Guérande - Le Croisic pour le salage de voies