Conseil municipal : 28 janvier

Conseil municipal : 28 janvier

28 Janvier 2019

Le Conseil Municipal se réunit lundi 28 janvier à 18h30, en salle Jean IV, à l'Hôtel de Ville. L'accès se fera par l'arrière de la mairie (rue du Guesny).

Ordre du jour :

  1. Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2019
  2. Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Annexe « Pompes Funèbres »
  3. Taux d’imposition 2019
  4. Affaires foncières – Chemin du Trou du Sable – Convention de servitudes ENEDIS
  5. Affaires foncières – Place Abbé LOISEAU - Village de la Madeleine – Classement dans le domaine public communal
  6. Affaires foncières – rue du Moulin de la Place – Acquisition indivision GILLOURY-BOYERE
  7. Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F.) du coteau Guérandais et de Batz-Sur-Mer - Élection des représentants de Guérande
  8. Convention cadre de partenariat 2019-2021 avec l’Association CPIE Loire Océane
  9. Convention annuelle de partenariat 2019 avec l’Association CPIE Loire Océane
  10. Convention de financement par la Fondation du Patrimoine
  11. Mise à jour du tableau des effectifs
  12. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune sur les années 2012 et suivantes